La Cour de cassation annule une relaxe d'Eric Zemmour, qui sera rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale
Condamné à 10 000 euros d'amende en première instance pour des propos délivrés lors d'une "convention de la droite", Eric Zemmour avait été relaxé en appel en septembre 2021.
Le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour sera rejugé pour une diatribe contre l'islam et l'immigration prononcée en 2019, la Cour de cassation ayant annulé, mardi 21 février, sa relaxe prononcée en septembre 2021. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ordonné un nouveau procès devant la cour d'appel de Paris pour l'ex-candidat à la présidentielle, qui sera donc rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale.
"On fera face à la nouvelle audience", a réagi auprès de l'AFP l'avocat d'Eric Zemmour, Olivier Pardo. Lors d'une réunion politique baptisée "Convention de la droite", organisée par des proches de l'ex-députée d'extrême droite Marion Maréchal, le 28 septembre 2019, Eric Zemmour avait prononcé un discours fustigeant des immigrés "colonisateurs" et une "islamisation de la rue".
Des propos "entrant dans les prévisions de la loi"
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que ces propos constituaient "une exhortation, tantôt implicite tantôt explicite, à la discrimination et à la haine à l'égard de la communauté musulmane et à sa religion" et avait condamné Eric Zemmour à 10 000 euros d'amende. La cour d'appel avait, le 8 septembre 2021, infirmé ce jugement et relaxé le polémiste. Les juges d'appel avaient estimé qu'aucun des propos litigieux poursuivis ne visait "l'ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes". Le parquet général et des associations antiracistes, parties civiles lors du procès, avaient formé des pourvois en cassation.
Pour la Cour de cassation, les propos du polémiste "désignent les immigrés de confession musulmane venant d'Afrique, soit un groupe de personnes déterminé tant par leur origine que par leur religion, entrant dans les prévisions de la loi".
Plusieurs associations saluent cette décision
"La Cour de cassation donne une vraie leçon de droit à Eric Zemmour. Elle n'a pas été dupe de la présentation tronquée de ses propos qui avait abusé la cour d'appel. L'intervention du polémiste lors de la 'Convention de la droite' doit être envisagée globalement et non par morceaux", a réagi auprès de l'AFP Patrice Spinosi, avocat du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples. De son côté, l'association SOS Racisme "se félicite de cette décision et sera une fois de plus partie civile dans le nouveau procès qui s'annonce", dit-elle dans un communiqué.
Interrogée par franceinfo, la Maison des potes, association de lutte contre les discriminations à l'origine du pourvoi en cassation, s'est dite "satisfaite que la Cour de cassation n'ait pas laissé passer un arrêt de relaxe en faveur d'Eric Zemmour totalement aberrant de la cour d'appel de Paris". La structure espère désormais "que la peine complémentaire d'inéligibilité soit prononcée et que les réparations soient lourdes au titre des dommages et intérêts, pour qu'Eric Zemmour cesse de propager la haine raciste".
À regarder
-
"Je ne l'ai pas tuée" : Cédric Jubillar réaffirme son innocence
-
Oeufs, à consommer sans modération ?
-
Ours : ils attaquent même dans les villes
-
Ce radar surveille le ciel français
-
On a enfin réussi à observer un électron !
-
"Manifestation des diplômés chômeurs, un concept marocain !"
-
Crise politique : "La dernière solution, c'est la démission du président de la République"
-
Le loup fait taire la Fête de la science
-
Les tentatives de suic*de en hausse chez les adolescentes
-
Défi chips : alerte dans un collège
-
Quand tu récupères ton tel à la fin des cours
-
Ukraine : le traumatisme dans la peau
-
Teddy Riner s'engage pour sensibiliser sur la santé mentale
-
Suspension de la réforme des retraites : les gagnants et les perdants
-
Ukraine : le traumatisme dans la peau
-
L'espoir renaît à Gaza après l'accord de cessez-le-feu
-
Une école pour se soigner et réussir
-
Taux immobiliers : est-ce le moment d'acheter ?
-
La panthéonisation de Robert Badinter
-
Cancer : des patientes de plus en plus jeunes
-
"Le Bétharram breton" : 3 établissements catholiques dénoncés par d'anciens élèves
-
Cessez-le-feu à Gaza : un premier pas vers la paix
-
Quand t'as cours au milieu des arbres
-
Il gravit la tour Eiffel en VTT et en 12 min
-
Pourquoi on parle de Robert Badinter aujourd'hui ?
-
Robert Badinter : une vie de combats
-
La tombe de Robert Badinter profanée à Bagneux
-
Accord Hamas-Israël, la joie et l’espoir
-
"Qu’on rende universelle l'abolition de la peine de mort !"
-
Guerre à Gaza : Donald Trump annonce qu'Israël et le Hamas ont accepté la première phase de son plan
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter