François Bayrou promet un texte pour abolir le Code noir qui régissait l'esclavage

Le Premier ministre répondait au chef de file des députés Liot, Laurent Panifous, qui lui demandait l'abolition de cette ordonnance édictée en 1685 par Louis XIV et qui "régit la mise en esclavage d'êtres humains et le réduit au statut juridique de biens meubles".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/05/2025 16:02 Mis à jour le 13/05/2025 16:12

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Le Premier ministre, François Bayrou, à l'Assemblée, le 13 mai 2025. (LUDOVIC MARIN / AFP)

C'est un "engagement". François Bayrou a promis, mardi 13 mai, un texte au Parlement pour abolir formellement le Code noir qui régissait l'esclavage dans les colonies françaises. "Je prends l'engagement, au nom du gouvernement, qu'un texte actant l'abolition du Code noir sera présenté au Parlement et, je l'espère, voté à l'unanimité", a affirmé le Premier ministre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions d'actualité au gouvernement.

Il répondait au chef de file des députés Liot, Laurent Panifous, qui lui demandait l'abolition de cette ordonnance édictée en 1685 par Louis XIV et qui "régit la mise en esclavage d'êtres humains et le réduit au statut juridique de biens meubles". "Si l'on peut croire que le décret de l'abolition de l'esclavage de 1848 a abrogé le Code noir, il n'en est rien. Aucun texte ne l'a formellement aboli", a souligné le député.

"Si le Code noir n'a pas été aboli en 1848, il faut qu'il le soit", assure François @bayrou, qui en même temps qu'il "découvre cette réalité juridique", s'engage "au nom du gouvernement" à présenter prochainement un texte au Parlement.#DirectAN #QAG pic.twitter.com/ia3djaE0YM
— LCP (@LCP) May 13, 2025

"Grâce à votre question, je découvre cette réalité juridique que j'ignorais absolument – et, j'imagine, tous ceux qui sont autour de nous –, que le Code noir n'a pas été aboli en 1848 comme nous le croyons, après avoir été aboli pendant la Révolution française, puis rétabli par Napoléon", lui a répondu François Bayrou. "Si le Code noir n'a pas été aboli en 1848, il faut qu'il le soit. Il faut que nous ayons la volonté, la capacité, le choix de réhabilitation historique de réconcilier la République avec elle-même", a-t-il ajouté.

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