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Affaire Fillon : la Cour de cassation confirme la culpabilité de l'ancien Premier ministre mais renvoie à un nouveau procès pour fixer sa peine

En mai 2022, la cour d'appel de Paris avait condamné l'ex-candidat à la présidentielle à quatre ans de prison dont un an ferme dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/04/2024 14:24 Mis à jour le 24/04/2024 15:55

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L'ancien Premier ministre François Fillon lors de son procès à Paris, le 26 février 2020. (MARTIN BUREAU / AFP)

La Cour de cassation a confirmé, mercredi 24 avril, la culpabilité de François Fillon, de sa femme Penelope et de son ex-suppléant Marc Joulaud dans l'affaire des emplois fictifs. En revanche, elle ne confirme ni la peine prononcée par la cour d'appel contre François Fillon ni les dommages-intérêts. "Les peines prononcées à l'égard [de François Fillon] et le montant des dommages-intérêts à verser devront être rejugés", écrit la Cour de cassation dans un communiqué. Un nouveau procès devra donc avoir lieu dans les prochains mois devant la cour d'appel de Paris.

⚖[Communiqué] La culpabilité d’un député, de son épouse & de son suppléant notamment pour détournement de fonds publics & complicité est confirmée. Les peines prononcées à l’égard du député & le montant des dommages-intérêts à verser devront être rejugés.https://t.co/1SrgkYsUed pic.twitter.com/oxPfdyAGsF
— Cour de cassation (@Courdecassation) April 24, 2024

Le 9 mai 2022, la cour d'appel de Paris avait condamné François Fillon à quatre ans de prison dont un an ferme, à 375 000 euros d'amende et à dix ans d'inéligibilité. La Cour de cassation, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a confirmé les peines prononcées par la cour d'appel à l'encontre de Penelope Fillon et de Marc Joulaud. Ces derniers ont respectivement été sanctionnés de deux ans de prison avec sursis ainsi que 375 000 euros d'amende et de trois ans de prison avec sursis.

L'affaire du "Penelopegate" avait éclaté avec les révélations du Canard enchaîné en janvier 2017, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle. En première instance, il a été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans de prison dont deux ans ferme, avec la même amende et inéligibilité.