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Justice : François Fillon, condamné à un an de prison ferme, se pourvoit en cassation

Publié le 09/05/2022 22:29

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France 3 - H.Puffeney

France Télévisions

François Fillon a été condamné en appel à une peine d'un an de prison ferme, lundi 9 mai, dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. L'ancien Premier ministre a aussitôt décidé de se pourvoir en cassation.

François Fillon, condamné lundi 9 mai, à une peine d'un an de prison ferme, a décidé de se pourvoir en cassation. "Les époux Fillon n'ont pas attendu pour se pourvoir en cassation. Leurs avocats s'en prennent même à la défense", indique le journaliste Hugo Puffeney, en direct du tribunal judiciaire de Paris. Ces derniers ont dénoncé, dans un communiqué, "d'importantes problématiques juridiques" et "une conduite inéquitable de la procédure".

Suspension des sanctions pénales

Le pourvoi a un effet immédiat, et suspend les sanctions pénales. "Cela veut dire que pour l'instant François Fillon ne va pas purger sa peine, il reste éligible et il n'est pas tenu pour l'instant de porter un bracelet électronique", rapporte Hugo Puffeney. Le paiement des dommages et intérêt n'est en revanche pas suspendu. Les condamnés doivent environ 800 000 euros à l'Assemblée nationale, rappelle le journaliste.