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Loi de programmation des finances publiques : Élisabeth Borne a de nouveau recours au 49.3

Publié le 28/09/2023 16:14 Mis à jour le 28/09/2023 17:01

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franceinfo - A. Vallée, C. Kranskopff Wolff

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Élisabeth Borne a déclenché, mercredi 27 septembre, le 49.3 pour la douzième fois depuis sa prise de fonction, afin de faire passer sans vote le projet de loi de programmation des finances publiques.

Trois jours après la rentrée parlementaire, et une impression de déjà-vu. Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement, mercredi 27 septembre, afin de faire passer sans vote le projet de loi de programmation des finances publiques. Cette décision a provoqué la consternation des oppositions. La Nupes a annoncé dans la foulée qu'elle déposait une motion de censure. Depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a fait usage du 49.3 à 12 reprises.

"Censure populaire"

"Cela donne le ton pour toute l'année. C'est le début d'un toboggan", a commenté Jean-Philippe Tanguy, président délégué du groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale. "La Première ministre ouvre la saison des 49.3 autoritaires. Nous, la Nupes de notre côté, ouvrons la saison de la censure populaire", a déclaré Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise dans l'hémicycle. Le rapporteur du texte, Jean-René Cazeneuve, juge ces réactions irresponsables alors que le projet de loi prévoit notamment de baisser la dette publique.