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Loi de programmation des finances publiques : la motion de censure consécutive au 49.3 largement rejetée à l'Assemblée nationale

"En conséquence, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 est considéré comme adopté en nouvelle lecture", a déclaré la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

franceinfo avec AFP

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Publié le 30/09/2023 00:49 Mis à jour le 30/09/2023 07:07

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 28 septembre 2023. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Il s'agissait de la 18e motion déposée contre la Première ministre depuis son arrivée à Matignon. La motion de censure consécutive à l'usage du 49.3 pour la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a été largement rejetée à l'Assemblée nationale, dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 septembre. Au total, 193 élus ont voté pour, alors que la majorité requise était de 289 votes. "En conséquence, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 est considéré comme adopté en nouvelle lecture", a déclaré la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

L'orateur de la Nupes, le socialiste Philippe Brun, a attaqué d'emblée la Première ministre. "Votre destitution, votre départ, tous les Français me les demandent chaque week-end", a-t-il lancé à Elisabeth Borne, souriante. Le député de l'Eure a accusé le gouvernement de "favoriser avec la plus grande servilité une minorité très bien dotée des Français", malgré "une immense crise inflationniste". Emmanuel Macron "a tenté de faire disparaitre le Parlement par ses 49.3 à répétition", a-t-il encore accusé.

De nouveaux 49.3 attendus cet automne

Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution, pour la 12e fois depuis son arrivée à Matignon. La Première ministre a décidé d'engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (LPFP).

En conséquence, l'alliance de gauche Nupes avait annoncé le dépôt d'une motion de censure dans la nuit de mercredi à jeudi, quelques minutes après le recours à l'article 49.3 par Elisabeth Borne. "La Première ministre ouvre donc la saison des 49.3 autoritaires, nous la Nupes, de notre côté, ouvrons notre saison de la censure populaire", avait déclaré la députée Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, peu après minuit.

La censure n'avait guère de chance de passer, les députés Les Républicains (LR) ne la votant pas. Mais cet épisode augure de rudes batailles parlementaires dans les semaines à venir. Le gouvernement devrait avoir recours à cette arme constitutionnelle du 49.3 une dizaine d'autres fois au cours de l'automne pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale, car il ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale.