Vote de confiance du 8 septembre : le "pari très osé" de François Bayrou

Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min
Article rédigé par France 2 - Récit : K. Chapus, Montage : E. Tanguy. Édité par l'agence 6Medias
France Télévisions

Le Premier ministre François Bayrou fait la une ce mardi, avec des titres prévoyant sa défaite lors d'un vote de confiance des députés, qu'il a prévu de solliciter le 8 septembre prochain. Il compte pour cela s'appuyer sur l'article 49.1, dont voici le mode d'emploi.

Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder en intégralité.


François Bayrou ne dispose pas de majorité absolue à l'Assemblée nationale. C'est pourtant à un vote de confiance qu'il s'en remet avec l'article 49, alinéa 1 de la Constitution. Voici ce qu'il prévoit. "Le Premier ministre engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale", indique la Constitution du 4 octobre 1958.

"Il s'agit de montrer qu'il est aujourd'hui dans la raison"

Une déclaration que le Premier ministre prononcera le 8 septembre. Prise de parole suivie d'un vote des députés, loin d'être acquis. Si la majorité des voix exprimées est en sa faveur, François Bayrou reste. Dans le cas contraire, sa démission et celle de son gouvernement sont automatiques. "C'est un pari fondamentalement risqué, c'est un pari très très osé, c'est même un pari un peu kamikaze. Il s'agit de montrer qu'il est aujourd'hui dans la raison et qu'en face, les oppositions ne le seraient pas", décrypte Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Panthéon Assas.

Jamais dans la Ve République, le vote de confiance n'a entraîné la chute d'un gouvernement. Mais les Insoumis, les socialistes et le Rassemblement national ont annoncé qu'ils ne voteraient pas la confiance.

Commentaires

Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.