Démission de Sébastien Lecornu : aucun des ministres ne touchera les indemnités de départ

Des internautes reprochent aux six nouveaux ministres de toucher des indemnités alors qu'ils sont restés moins de 24 heures en poste. Au final, aucun d'entre eux ne touchera les indemnités de départ.

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Bruno Le Maire, l'ancien ministre de l'Économie, le 12 mars 2024. (LUDOVIC MARIN / POOL / VIA AFP)
Bruno Le Maire, l'ancien ministre de l'Économie, le 12 mars 2024. (LUDOVIC MARIN / POOL / VIA AFP)

En théorie, les membres du gouvernement peuvent percevoir des indemnités jusqu'à trois mois après leur départ des ministères. Depuis l'annonce de la démission surprise du Premier ministre et de son gouvernement, ces indemnités sont au cœur d'une polémique sur les réseaux sociaux, certains reprochant aux ministres de les toucher alors qu'ils sont restés moins de 24 heures en poste.

Sur les 18 ministres nommés dans la soirée du dimanche 5 octobre par Sébastien Lecornu, six sont des nouveaux ministres. Si leur cas particulier suscite le plus de critiques, dans les faits, aucun d'entre eux ne touchera les indemnités de départ.

Une indemnité de près de 30 000 euros prévue, mais avec des conditions

En France, il existe bien une indemnité pour les membres du gouvernement qui perdent leur poste et se retrouvent sans emploi. Ainsi, après avoir cessé ses fonctions, un ministre "perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement", indique l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Cette indemnité est versée pendant trois mois, soit près de 30 000 euros au total. Mais il est précisé qu'elle n'est pas ou plus versée dès lors que l'ancien ministre reprend "une activité rémunérée".

Dans le cas des six nouveaux ministres, cinq d'entre eux sont députés. Ils reprendront leur activité à l'Assemblée dès lors qu'un nouveau gouvernement sera nommé, toucheront donc leur rémunération de député et ne percevront donc pas leurs indemnités de départ du gouvernement. Il faut savoir qu'il s'agit d'un cas très particulier puisque la loi prévoit qu'au bout d'un mois un député qui devient ministre n'est plus payé par l'Assemblée mais pour sa fonction de ministre, or ce gouvernement a été démissionnaire en moins de 24h.

Le sixième cas est celui de Bruno Le Maire, qui avait quitté la vie politique pour devenir professeur et conseil d'une entreprise. Nommé brièvement ministre des Armées dans le gouvernement démissionnaire de Sébastien Lecornu, il confirme mardi à franceinfo qu'il renonce à ses indemnités de départ et ne les touchera donc pas, lui non plus.

Sur X lundi, il avait déjà annoncé se "retirer du gouvernement sans délai" et "transférer [ses] responsabilités de ministre des Armées au Premier ministre".

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