Cet article date de plus de dix ans.

Les intermittents du spectacle garderaient leur régime spécifique

C'est ce qu'affirment mardi "Les Echos". Le rapport commandé par Matignon sur le sujet sera remis mercredi.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 06/01/2015 16:03 Mis à jour le 06/01/2015 16:48

Temps de lecture : 2min

Des intermittents du spectacle manifestent pendant le festival d'Avignon, le 19 juillet 2014. (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)

Les intermittents du spectacle seront fixés sur leur sort mercredi 7 janvier. Le rapport proposant des pistes pour la sortie de crise sera remis ce jour-là à 10 heures au Premier ministre, Manuel Valls, par les trois médiateurs, l'ex-directrice du festival d'Avignon Hortense Archambault, le conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle et le député PS Jean-Patrick Gille.

Les Echos du 6 janvier publient les principales pistes retenues.

Pas de remise en cause du statut des intermittents

"Le rapport indique clairement que les intermittents doivent rester dans le giron de l’Unédic d’une part, et disposer d’autre part de règles spécifiques en lien avec la spécificité de leurs métiers", selon le quotidien économique. Les intermittents peuvent donc souffler, pour l'instant.

Les employeurs sous surveillance

Selon Les Echos, une surveillance accrue sera exercée sur les employeurs de l'audiovisuel et du spectacle pratiquant le recours "massif et souvent abusif" au "CDD d'usage".

En clair, il s'agit de limiter la pratique consistant à déclarer comme intermittents des salariés qui devraient être en CDI ou en CDD classiques vu "la nature de leur poste" ou "la récurrence de leur travail". Et d'éviter les "permittents" qui travaillent à temps plein pour un employeur les payant "moins de jours qu’ils n’effectuent réellement, en prenant en compte les Assedic qui viendront compenser le manque à gagner pour l’employé", explique l'un de ces salariés exploités, Guillaume, sur Le Plus.

Des conditions d'indemnisation encore floues

Quelles doivent être les conditions d'indemnisation des intermittents ? Le rapport devrait se contenter, selon Les Echos, de donner une "boîte à outils" non détaillée. La quadrature du cercle reste à résoudre : les signataires de la convention Unédic (patronat et trois syndicats de salariés, la CFDT, FO et la CFTC) jugent indispensables des économies vu le déficit de l'assurance-chômage, tandis que les intermittents tiennent à leur indemnisation, assurée s'ils ont effectué 507 heures en dix mois et demi.

Un calendrier inchangé

La renégociation globale des conditions d'assurance-chômage entre partenaires sociaux reste prévue à la mi-2016, et il n'est pas question de l'avancer. Le rapport se contente, affirment Les Echos, de "préconiser de formaliser, en amont de la négociation globale sur l’Unédic, des discussions préparatoires spécifiques aux intermittents intégrant leurs représentants et les employeurs du secteur".