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Projet de loi contre le séparatisme : quels sont ses objectifs ?

Publié le 09/12/2020 12:23

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franceinfo - Luc Brisson

France Télévisions

Le projet de loi contre le séparatisme est présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres, en écho à la promulgation de la loi de 1905. Retour sur ses principaux volets.

Le premier volet de projet de loi contre le séparatisme, présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres, c'est la création dans le Code pénal d'un nouveau délit de la mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations personnelles. Il y a aussi des dispositions sur les écoles. L’école à domicile ne sera plus possible entre 3 et 16 ans sauf accord exceptionnel de l'administration. Pour renforcer les contrôles, chaque élève aura un identifiant national.

Protéger les femmes

Avec ce texte, toujours dans le but de renforcer les contrôles, chaque association, qui demande une subvention à l'État, devra signer un engagement à respecter les principes et les valeurs de la République. Le texte veut enfin renforcer la lutte contre les mariages forcés, la polygamie sera un motif de retrait ou refus du titre de séjour et les certificats de virginité seront interdits.