L'Assemblée nationale se prononce à l'unanimité pour la suppression du vote par "assis et levé"

Les députés ont voté à l'unanimité mercredi pour la suppression de ce mode de vote du règlement de l'Assemblée, discriminatoire pour les personnes en situation de handicap. La disposition sera aussi appliquée au Sénat à partir du 8 avril.

franceinfo avec AFP

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Publié le 12/03/2025 16:23 Mis à jour le 12/03/2025 17:06

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la session des questions au gouvernement, le 4 mars 2025. (TELMO PINTO / NURPHOTO / AFP)

Une avancée pour les députés en fauteuil roulant. L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, mercredi 12 mars, la suppression du mode de scrutin "par assis et levé" pour certains votes, une disposition de son règlement intérieur jugée discriminatoire pour les personnes en situation de handicap.

L'élu du groupe Ecologiste et Social Sébastien Peytavie et la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), avaient proposé cette modification le 11 février à l'occasion du 20e anniversaire de la loi sur le handicap. "Cette proposition de résolution est certes un symbole, mais un symbole ô combien puissant, celui de montrer que chacun et chacune, quelle que soit sa situation, a le droit de siéger dans cette assemblée et de prendre part à notre vie démocratique", a déclaré Sébastien Peytavie. Le Sénat modifiera aussi son règlement en ce sens le 8 avril, a-t-il précisé.

En juillet, Sébastien Peytavie, le premier député en fauteuil roulant, avait dénoncé un manque d'accessibilité de l'hémicycle. "Une institution encore incapable d'adapter le vote pour les personnes handicapées. La maison du peuple, vous dites ?", avait-il dénoncé sur X. Le vote par "assis et levé" est prévu par plusieurs articles du règlement de l'Assemblée, le plus souvent pour écarter un doute sur le résultat d'un vote. Mais c'est aussi par ce moyen que les sanctions les plus lourdes sont approuvées ou rejetées, comme celle prévoyant l'exclusion temporaire d'un député.