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L'Assemblée rétablit l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Les députés espèrent ainsi limiter les départs de jeunes vers des zones de conflits. Le Sénat pourrait examiner cette proposition de loi à la fin de l'année ou début 2016.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/10/2015 18:33 Mis à jour le 08/10/2015 19:15

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L'Assemblée nationale à Paris le 6 octobre 2015. (CITIZENSIDE / YANN KORBI / AFP)

L'objectif est de limiter les départs vers des zones de conflits comme la Syrie. L'Assemblée nationale a voté jeudi 8 octobre le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, via une proposition de loi du groupe Les Républicains (LR). Ce dispositif n'était plus en vigueur depuis 2013.

Dans un hémicycle garni d'une dizaine de députés, les représentants des groupes LR, PS et UDI ont voté, à main levée, pour ce texte. Le Sénat pourrait ensuite examiner cette proposition de loi à la fin de l'année ou début 2016. S'il l'adopte en l'état, le texte pourrait entrer en vigueur rapidement. S'il y a des modifications, il repartira à l'Assemblée en deuxième lecture.

Les procureurs peuvent prononcer cette interdiction

Le gouvernement a aussi fait voter devant l'Assemblée une mesure pour permettre aux procureurs, dans certains cas d'urgence et après signalement par la police, la gendarmerie, l'Education nationale ou les services sociaux, de prononcer une interdiction judiciaire de sortie du territoire.

Le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs figurait parmi les propositions du rapport du socialiste Patrick Mennucci. Ces propositions ont été formulées à l'issue de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus jihadistes, créée en décembre 2014 à l'initiative du député Eric Ciotti (LR).