Cet article date de plus de dix ans.

"L'enrichissement personnel" des parlementaires dénoncé dans un rapport

L'association "Pour une démocratie directe" publie ce jeudi un rapport et pointe un certain nombre de dysfonctionnements. Elle demande donc à la justice de se pencher sur ces pratiques douteuses.

franceinfo

Radio France

Publié le 10/09/2015 19:32 Mis à jour le 10/09/2015 19:41

Temps de lecture : 1min

(Le gouvernement ne s'est pas opposé à l'adoption de cette mesure © MaxPPP)

Après deux années de recherches, l'association "Pour la démocratie directe" publie ce jeudi un rapport sur "l'enrichissement personnel" de "nombreux" parlementaires, grâce à leurs indemnités pour frais et aux prêts de leur assemblée.

Des permanences achetées avec des notes de frais

Autrement dit, certains députés et sénateurs auraient utilisé leur indemnité représentative de frais de mandant (IRFM) pour acheter leur local de permanence à leur nom. Ces indemnités s'élèvent environ à 5.000 euros pour les députés et à 6.000 pour les sénateurs.

Certains ont même revendu leur local, s'offrant une plus-value, pour racheter des permanences plus coûteuses. "Au final, ils ont utilisé leur mandat pour s'enrichir personnellement", explique Hervé Lebreton, président de l'association "Pour la démocratie directe".

"Un quart des députés seraient concernés" Hervé Lebreton, président de l'association

Les achats de 306 députés ont été étudiés et 24% d'entre eux sont propriétaires de leur permanence. Tous ces cas datent d'avant février 2015 et les nouvelles règles adoptées par l'Assemblée nationale. "Pour autant ceux qui remboursent en ce moment leur permanence avec l'IRFM peuvent continuer, détaille Herve Lebreton. Il y a une sorte d'hypocrisie, car on nous fait croire que tout à changer. Et pourtant il n'y a pas de sanctions."

L'association demande donc à la justice de se saisir de cette question. "Il faut faire en sorte que ça ne se reproduise plus ", estime Hervé Lebreton. "On va donc se tourner vers la présidence de l'Assemblée nationale car c'est tiré directement sur ses fonds."

"Nous allons poser toutes nos question à M. Bartolone" Hervé Lebreton, président de l'association "Pour la démocratie directe"