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Le député écologiste Yves Cochet ne sera pas remplacé à l'Assemblée nationale

Le député écologiste Yves Cochet qui devrait quitter l'Assemblée prochainement afin de rejoindre le Parlement européen, ne sera pas remplacé. A moins d'un an de la présidentielle, aucun scrutin ne peut être organisé. Son suppléant est lui décédé.

Catherine Rougerie

France Télévisions

Publié le 30/11/2011 13:08 Mis à jour le 30/11/2011 15:15

Temps de lecture : 2min

Yves Cochet a été élu député de la 11ème circonscription de Paris, le 16 juin 2002. (AFP - OLIVIER LABAN-MATTEI)

Officiellement, l'Assemblée nationale compte 577 députés. En réalité, ils sont souvent un peu moins nombreux, de façon temporaire : députés qui entrent au gouvernement, députés qui décèdent, députés qui renoncent à leur mandat ...

Les uns sont remplacés après un délai (un mois pour une entrée au gouvernement par exemple), les autres ne le sont pas dans certaines circonstances. Actuellement, seize sièges sont vacants. Exemple pratique.

Yves Cochet désigné par ses pairs

La France, contrairement aux 11 autres pays concernés par l'élection de nouveaux députés européens à la suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, comme le rappelle l'eurodéputé centriste et ancien écologiste Jean-Luc Bennahmias, a choisi non pas d'élire, mais de désigner ses futurs députés, au nombre de deux, parmi les élus de l'Assemblée Nationale.

Malgré leur opposition à la méthode retenue par le gouvernement français, les parlementaires Verts de l'Assemblée nationale ont décidé, grâce au soutien des socialistes, de se lancer dans la course pour obtenir un siège supplémentaire à Bruxelles.

Résultat, l'écologiste Yves Cochet et le député Jean Roatta (UMP) vont devenir députés européens.

Son siège restera vacant

Yves Cochet partant, il y a en théorie un siège à pourvoir. Mais, selon le règlement de l'Assemblée nationale, "aucune élection partielle ne peut se dérouler dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale".

Dans le cas d'espèce, cela aurait du conduire son suppléant, Pierre Castagnou, à lui succéder. Mais celui-ci est décédé le 24 février 2009.

Le siège d'Yves Cochet restera donc vacant.