Cet article date de plus d'onze ans.

Le gouvernement va en partie réformer par ordonnances

C'est une information des Echos confirmée ce vendredi soir par Matignon. Sur le travail du dimanche comme sur les professions réglementées, le gouvernement va partiellement recourir à des ordonnances.

franceinfo

Radio France

Publié le 30/08/2014 05:56 Mis à jour le 30/08/2014 07:15

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(Emmanuel Macron et Manuel Valls veulent accélérer les réformes © REUTERS | Christian Hartmann)

"Le texte de loi sur la croissance comportera à la fois des dispositions d'applications directes à la loi, comme à l'ordinaire, et à la fois des habilitations à agir par ordonnances, par exemple sur le repos dominical". C'est ainsi que le cabinet de Manuel Valls a confirmé ce vendredi soir cette information du journal Les Echos.

Les ordonnances, "une volonté de passer par-dessus la tête d'un vrai débat complet" (Gaël Sliman, président d'Odoxa)

La procédure des ordonnances prévue par l'article 38 de la Constitution permet au gouvernement de gagner du temps. Il peut obtenir l'accord du Parlement sans avoir à débattre du détail du texte, en échange d'un accord sur une orientation générale. Le temps du débat est donc limité.