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Le gouvernement veut imposer des quotas de femmes dans la haute Fonction publique

Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé jeudi qu'il comptait imposer des quotas de femmes dans la haute Fonction publique, par le biais d'un amendement au projet de loi sur la précarité examiné à l'Assemblée.

Francetv 2012

France Télévisions

Publié le 02/02/2012 11:41 Mis à jour le 02/02/2012 14:01

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Brochette de ministres masculins, dont Luc Chatel, Bruno Le Maire et François Sauvadet (PIERRE VERDY / AFP)

Le gouvernement veut imposer des quotas de femmes dans la Haute Fonction publique. Celle-ci compte seulement 10% de femmes parmi les haut-fonctionnaires.

"Même si ce n'est pas la panacée, la seule façon de faire progresser les choses, c'est de fixer des quotas", a déclaré jeudi 2 février François Sauvadet, ministre en charge du dossier, à quelques journalistes.

La Fonction publique compte, selon lui, 60% de femmes dans ses trois versants (Etat, hospitalière et territoriale) et seulement "un peu plus de 10%" aux postes de direction qui relèvent de la décision du gouvernement.

Des sanctions financières ?

L'amendement, qui sera déposé lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale à partir de mardi prochain, "va imposer de manière progressive des nominations de femmes dans les plus hautes fonctions" d'ici 2018 : 20% en 2013, 30% en 2015 et 40% en 2018, a précisé le ministre.

"Cela vaut pour toutes les nominations de l'encadrement dirigeant" dans l'ensemble de la Fonction publique qui compte 5,3 millions d'agents, a déclaré M. Sauvadet, citant à titre d'exemple pour l'Etat, "les préfets, les ambassadeurs ou les recteurs".

"Il y aura un système de sanctions et je n'exclus pas des sanctions financières", a ajouté M. Sauvadet, précisant que leur éventualité serait débattue à l'Assemblée.

Tentative d'amélioration du bilan du quinquennat ?

D'autres amendements sur le même sujet ont été déposés mercredi lors de l'examen du texte par la commission des lois de l'Assemblée. Ils instaurent notamment des quotas de 40% de femmes dans les jurys de concours, dans les conseils supérieurs de la Fonction publique et dans les conseils d'administration des établissements publics.

Ce texte de fin de quinquennat vise-t-il à améliorer le bilan du quinquennat sur la parité ? Hormis la loi Copé-Zimmerman imposant des quotas au conseil d'administration du CAC 40, quasi rien n'a été fait.

Plusieurs associations féministes ont déjà interpellé les candidats sur le sujet.