Cet article date de plus de deux ans.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, confirme être visé par une accusation de "favoritisme" à l'issue d'une enquête du Parquet national financier

Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêt avait été ouverte contre Olivier Dussopt, à propos de deux lithographies du peintre Gérard Garouste qui lui avaient été offertes par une entreprise en 2017, alors qu'il était député-maire d'Annonay.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 03/02/2023 21:01 Mis à jour le 03/02/2023 23:19

Temps de lecture : 2min

Olivier Dussopt, ministre du Travail, à l'Elysée, à Paris, le 1er février 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le parquet national financier (PNF) a retenu l'infraction de "favoritisme" pour un éventuel procès à l'encontre d'Olivier Dussopt. L'affaire porte sur un marché public conclu à la fin des années 2000 avec la Saur, un groupe de traitement de l'eau.

Dans une note de synthèse adressée à son avocat, "le parquet considère qu'il subsiste un seul grief, en l'occurrence une infraction formelle de favoritisme dans un marché public de 2009", a déclaré Olivier Dussopt à l'AFP vendredi 3 février, ajoutant qu'"aucune corruption" ne lui est reprochée. Cette déclaration est intervenue peu après la publication d'un article de Mediapart (article pour les abonnés) sur le sujet.

"Un arrangement autour d'un marché public daté de 2009-2010"

L'enquête concernait initialement deux lithographies du peintre Gérard Garouste reçues en cadeau en 2017. Elle devait vérifier de possibles faits de "corruption" et de "prise illégale d'intérêt". D'après Mediapart, la perquisition réalisée dans ce cadre chez le ministre par les enquêteurs financiers de l'Oclciff (Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales) a mis à jour "des échanges entre Olivier Dussopt et [la Saur] semblant laisser peu de doute sur l'existence d'un arrangement autour d'un marché public daté de 2009-2010", au moment où il était député et maire d'Annonay (Ardèche).

Le PNF avait récemment transmis des éléments de son enquête aux avocats du ministre, une phase dite "contradictoire", pour qu'ils répondent sur les charges que le ministère public envisageait de retenir. A l'issue de cette phase, le PNF a adressé une note de synthèse le 23 janvier aux avocats d'Olivier Dussopt, d'après celui-ci. Il ne reste plus au PNF qu'à formaliser la tenue d'un procès avec l'envoi de citations à comparaître. Selon Mediapart, la Saur pourrait comparaître pour recel de favoritisme. L'audience pourrait se tenir d'ici un an.

Dans sa déclaration à l'AFP vendredi soir, le ministre du Travail assure que le PNF "a fait son travail et procédé à une enquête et de multiples investigations qui ont fait émerger cinq griefs possibles". "Mes expressions orales et écrites ont largement convaincu le parquet", qui "considère que quatre sur cinq de ces griefs n'ont aucune consistance et les a classés sans suite", a garanti le ministre.

Le deux lithographies avaient été offertes par un dirigeant local de la Saur, alors qu'un contrat était sur le point d'être conclu entre la ville d'Annonay et cette entreprise. Le contrat, négocié depuis 2016, a été formellement signé six mois plus tard, le 1er juin 2017.