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L’équipe d’Eva Joly a saisi la Commission des comptes sur la campagne de Nicolas Sarkozy

La Commission nationale des comptes de campagne a été saisie lundi 27 février par l'équipe d'Eva Joly (EELV). Celle-ci estime que certaines des opérations de l'association de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy sont "illégales".

Adrian Buffel

France Télévisions

Publié le 28/02/2012 13:59 Mis à jour le 28/02/2012 14:12

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Yves Contassot, trésorier d'Eva Joly (EELV) le 5 septembre à Paris (AFP PHOTO / FRANCOIS GUILLOT)

L'équipe d'Eva Joly (EELV) a saisi lundi la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) par le biais de son trésorier, Yves Contassot. Selon lui, les opérations bancaires antérieures à la date de parution officielle des statuts de l'association de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy sont "illégales".

En effet, les meetings de Grenoble et de Marseille ont été organisés alors que l'association n'existait pas encore d'un point de vue juridique.

Dans une lettre à la CNCCFP, l'élu parisien d'EELV explique que les statuts de l'association auraient été déposés en préfecture le 16 février 2012, à en croire le site Internet du candidat UMP "La France forte".

Mais la loi implique que seule la parution au Journal officiel "rend publique l'association et que ce n'est qu'à partir de cette publication que l'association acquiert le statut de personne morale".

"Or à ce jour la publication au Journal officiel n'a toujours pas été effectuée", affirme le trésorier d'Eva Joly.

Pour M. Contassot, "toute opération bancaire antérieure à cette publication est illégale".

"Il semble donc assez incontestable que l'appel à don par paiement direct sur le site internet de M. Sarkozy ne répond pas aux critères légaux", estime-t-il.