Les députés approuvent une proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur

Le texte prévoit notamment d'obliger les sociétés gérant ces équipements à intervenir dans les deux jours ouvrés et à constituer des stocks suffisants de pièces détachées pour réparer au plus vite et éviter ainsi que les pannes se prolongent.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/01/2025 08:15

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Environ 1,7 million de pannes d'ascenseurs sont recensées par an, tandis que des délais de réparation sont "de plus en plus longs", selon la proposition de loi adoptée le 23 janvier 2025 par l'Assemblée nationale. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

L'Assemblée nationale a approuvé, jeudi 23 janvier, une proposition de loi des socialistes visant à lutter contre les pannes d'ascenseur, un "sujet orphelin de la vie politique française" à l'origine de nombreux "drames quotidiens", selon son rapporteur, Philippe Brun. Le texte a été adopté en première lecture avec 93 voix pour, issues de la gauche, et 17 contre, en provenance du Rassemblement national (RN) et du MoDem. Les groupes Ensemble pour la République (EPR) et Horizons se sont abstenus.

Dans son propos introductif, Philippe Brun a souligné qu'il y avait en France 1,7 million de pannes d'ascenseurs par an, et des délais de réparation "de plus en plus longs". Le texte prévoit d'obliger les sociétés gérant ces équipements à intervenir dans les deux jours ouvrés et à constituer des stocks suffisants de pièces détachées pour réparer au plus vite et éviter ainsi que les pannes se prolongent et tournent au "calvaire" pour les habitants d'immeubles de grande hauteur.

Il prévoit également que le propriétaire d'un immeuble où l'ascenseur est en panne assure l'accompagnement des occupants à mobilité réduite pour leur garantir ravitaillement et accès aux soins. La ministre du Logement, Valérie Létard, a salué une "tentative louable" de répondre à cette question, tout en faisant adopter un certain nombre d'amendements, dont l'un prévoit une modulation des pénalités en fonction du temps pris pour procéder aux réparations (100 euros par jour de retard, puis 300 euros par jour après une semaine de retard, et 700 euros par jour après deux semaines de retard).