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Les élus alsaciens se prononcent pour la création d'une collectivité territoriale unique

Les membres du conseil régional d'Alsace et des deux conseils généraux de la région ont approuvé samedi la construction d'une seule collectivité territoriale. Une chambre unique d'élus qui siégerait à Strasbourg et Colmar et qui verrait le jour en 2015. Les électeurs alsaciens, eux, devront trancher cette question en avril prochain par référendum.

Thibaut Mougin

Radio France

Publié le 24/11/2012 15:45 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Fusionner la
région ainsi que les deux départements pour en faire une seule et unique
assemblée en Alsace. Les 122 élus alsaciens y sont en majorité favorables :
108 voix pour, 5 contre et 9 abstentions. Ils ont en quelque sorte voté leur propre disparition. Arguments avancés par les partisans
de la réforme : gagner en efficacité et renforcer le poids politique de la
région, sur la scène nationale mais aussi pour peser plus lourd face à aux voisins suisses et allemands.

Cette "collectivité
territoriale d'Alsace" pourrait, selon ses promoteurs, clarifier les compétences
actuelles et obtenir de l'Etat des transferts de responsabilité dans les
domaines de l'Education, des transports, ou encore la culture.

Une première en France

Cette
collectivité territoriale serait une première, dans le paysage institutionnel
français. En effet, jamais une région n'a fusionné avec des départements, même
si des cas spéciaux de collectivités existent déjà en France, comme en Corse, ou
encore dans les territoires d'Outre-Mer. Dans ces territoires, des collectivités uniques ont été construites avec les compétences de la région et du département en 2011. Mais les départements existent bel et bien toujours.

Concrètement, le conseil exécutif
serait basé à Colmar. L'Assemblée, elle, siègerait à Strasbourg. L'élection se ferait
à 50% à la proportionnelle. La parité homme-femme serait respectée. Selon l'actuel président UMP de la région Alsace, Philippe Richert, la fusion entraînerait une réduction de 10 à 20% du nombre d'élus et de personnels par rapport aux assemblées actuelles

Vers un référendum le 7 avril

Le projet
est défendu par ce président de région, soutenu par les
présidents des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, eux aussi à
droite. Les écologistes les ont suivis, avec des réserves sur le mode de
scrutin. Le parti socialiste et ses alliés ont voté pour (8 pour, 5 contre, et
9 abstentions). Le Front National a approuvé également, en se disant toutefois "perplexe" .
La question sera soumise à référendum le 7 avril prochain. Ce sont donc les
Alsaciens eux-mêmes qui devraient décider de l'avenir institutionnel de leur
région.