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Loi Sapin 2 : vers un encadrement plus strict des lobbies au Parlement

Parmi les mesures phares de la loi Sapin 2 sur la transparence économique et contre la corruption figure le renforcement du contrôle des lobbies, via un fichier plus complet et rendu public.

Isabelle Chaillou

Radio France

Publié le 16/02/2016 15:19 Mis à jour le 16/02/2016 16:26

Temps de lecture : 1min

(Tous les groupes d’intérêt qui interviennent auprès des parlementaires devront être inscrit dans un fichier public © CHAMUSSY/SIPA)

Rattraper le retard en matière de lutte contre la corruption, c'est l'objectif de cette loi dite "Sapin 2" sur la transparence économique et de lutte contre la corruption.

Aujourd'hui, les groupes d’intérêt, ou lobbyistes, multiplient les interventions auprès des parlementaires pour faire valoir leurs arguments. Jusqu'ici, ces lobbyistes peuvent entrer en contact avec n'importe quel député dans les couloirs de l'Assemblée nationale, il suffit pour cela d'être inscrit sur un registre. C'est ce dispositif que Michel Sapin veut renforcer, en confiant à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la gestion d'un registre élargi des lobbies.

Les lobbies fichés

Ce registre sera public, consultable sur internet. Tous les groupes d’intérêt qui interviennent non seulement auprès des parlementaires, mais aussi auprès des membres du gouvernement, hauts fonctionnaires et conseillers des cabinets ministériels, devront s’y faire enregistrer. Ces lobbies devront se plier à un code de conduite, et faire savoir pour qui ils agissent précisément. "Finis les voyages et les cadeaux " offerts aux responsables publics, prévient le ministre.

Cependant, même avec l’élargissement de ce fichier, il sera difficile de tout savoir de l'activité des lobbies. Certains députés voudraient d'ailleurs aller plus loin, reconnait Bercy, qui ajoute que ce fichier sera tout de même un premier pas de plus vers la transparence.

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