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Loi sur le renseignement : les députés approuvent un système de surveillance des données internet

L'Assemblée a adopté, mercredi, les mesures sur la surveillance des données internet en y intégrant un amendement du gouvernement visant à donner des garanties aux hébergeurs.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/04/2015 06:56 Mis à jour le 16/04/2015 07:32

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Les députés ont adopté en première lecture, le 15 avril 2015, un système de surveillance des données internet, dans le cadre du projet de loi sur le renseignement. (ABO / AFP)

L'exécutif veut rassurer hébergeurs. L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 15 avril, les mesures sur la surveillance des données internet du contesté projet de loi sur le renseignement, en y intégrant un amendement du gouvernement visant à donner des garanties à ces professionnels du web.

L'article 2 du texte discuté en première lecture par les députés impose aux opérateurs télécoms, aux hébergeurs et aux grandes plateformes internet un dispositif d'analyse automatique des données – un algorithme – destiné à "révéler une menace terroriste". Le dispositif, qualifié de "boîte noire" par ses opposants, a été adopté par 25 voix pour, cinq voix contre.

Un dispositif aménagé après une rencontre avec les hébergeurs

Le gouvernement et les représentants des hébergeurs s'étaient rencontrés dans la matinée. Ces professionnels de l'internet, qui menaçaient de délocaliser leurs activités, souhaitaient notamment "que l'on puisse garantir qu'il n'y aura pas d'intrusion massive dans les contenus", a indiqué Bernard Cazeneuve. L'amendement présenté par le ministre de l'Intérieur et adopté par les députés doit permettre aux opérateurs de distinguer eux-mêmes "les métadonnées", les données de connexion consultables par les services de renseignement, et "les contenus".

Avec cet amendement, le dispositif ne pourra être utilisé sans l'avis préalable de la future Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). La technique, autorisée pour une durée de quatre mois renouvelable, sera "réservée exclusivement à une seule finalité, la lutte contre le terrorisme". Un autre amendement gouvernemental, qui devrait être débattu jeudi, prévoit que les dispositions sur l'algorithme s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2018, afin de permettre alors une évaluation du dispositif.

Une réécriture qui ne change rien, selon les opposants

Pas suffisant pour convaincre les opposants à son utilisation. "Le gouvernement feint de corriger les 'boîtes noires'", juge Nextimpact. "Le gouvernement réécrit... pour dire pareil", abonde le site spécialisé Numerama, pour qui le dispositif restera installé "dans des conditions d'opacité totale". Sur le plan des libertés, la simple collecte des métadonnées, ont souligné plusieurs députés, est aussi intrusive que l'accès aux contenus. "Si j'avais ces données, j'en connaîtrais plus sur vos vies privées qu'en cinq ans à vos côtés", a lancé l'écologiste Sergio Coronado. Des arguments rejetés par l'UMP Eric Ciotti : "Ce ne sont pas ces techniques qui vont menacer les libertés, mais les terroristes."