Cet article date de plus de dix ans.

Le gouvernement s'évite une législative partielle, l'opposition dénonce une "manœuvre scandaleuse"

Le député de l'Isère, François Brottes, doit devenir président du directoire de RTE le 1er septembre. Mais les conditions de son départ de l'Assemblée, sans passer par une élection partielle, indignent l'opposition.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 18/08/2015 12:47 Mis à jour le 18/08/2015 14:04

Temps de lecture : 2min

Le député socialiste de l'Isère, François Brottes, le 10 septembre 2013 à l'Assemblée nationale. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

La prolongation de la mission du député PS de l'Isère, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, fait des vagues. Depuis le 20 février, François Brottes est chargé par le Premier ministre d'une mission temporaire sur la sécurité de l’approvisionnement électrique. Cette mission de six mois devait prendre fin en août, mais a été prolongée par un décret publié mardi 18 août au Journal officiel. Une façon de contourner une élection législative partielle défavorable pour le Parti socialiste.

François Brottes doit prendre la tête du directoire du gestionnaire public du réseau de transport d'électricité (RTE) à partir du 1er septembre. Or le Code électoral permet à un député de passer automatiquement le relais à son suppléant lors d'une mission temporaire qui dure au-delà de six mois. La prolongation de la mission du député PS lui permet donc d'être remplacé et d'éviter un retour aux urnes pour une législative partielle.

Des critiques à droite, au centre et à gauche

Mardi, des élus des Républicains protestent sur Twitter contre une "manœuvre scandaleuse pour éviter le retour au peuple et une législative".

Gvt a tellement peur du peuple?Nomination contestée du député PS Brottes à RTE a été arrangée pour ne pas ouvrir d'élection en Isère..Ouf!
— Roger KAROUTCHI (@RKaroutchi) 18 Août 2015

Quelle leçon de République exemplaire du duo Valls/Hollande Manœuvre scandaleuse pour éviter le retour au peuple et une législative #Brottes
— Sébastien Huyghe ‏ن (@SebastienHuyghe) 18 Août 2015

Le traitement de l 'affaire Brottes par le Gvt relève d 'une République bananière .Où est la république exemplaire du moi président?
— Eric Ciotti ن (@ECiotti) 18 Août 2015

Le copinage... C'est maintenant! #Brottes renommé député en mission pour éviter une législative partielle #manœuvre https://t.co/XewkhqZV4O
— Valérie Debord (@DebordValerie) 18 Août 2015

Au-delà de la manœuvre, certains élus dénonçaient dès juillet un conflit d'intérêts. En tant que député et président de la commission des Affaires économiques, François Brottes avait notamment pour mission de contrôler RTE. "Il va se retrouver à la tête d'une filiale d'EDF pour laquelle il aura lui-même fixé les règles et naturellement avec le pouvoir et les avantages qui vont avec. Ceci est insupportable", a tonné le président du Modem François Bayrou sur RTL. "Je ne comprends pas que le gouvernement accepte ! C'est une confusion des genres grave, confiait un député de gauche au Lab. C'est pas bien."