Discriminations et logement social : les nouvelles mesures du gouvernement pour les banlieues

Offensive contre les communes en retard sur le logement social, "testing", caméras piétons sur les policiers : Manuel Valls a annoncé ou confirmé, lundi 26 octobre, des mesures contre les discriminations et pour la mixité sociale, lors de son discours de clôture d'un comité interministériel, aux Mureaux (Yvelines).

Aux Mureaux, une commune populaire en grande périphérie de Paris, le Premier ministre, flanqué de 17 membres du gouvernement, est venu "amplifier" une première série d'annonces faites en mars pour combattre l'"apartheid social, territorial et ethnique" dénoncé par le Premier ministre. Voici les trois principales mesures annoncées.

Une campagne de "testing" dans les entreprises

Une campagne nationale de "testing" va être lancée "fin 2015" dans le monde du travail. La technique consiste à simuler des situations réelles pour identifier de possibles pratiques discriminatoires. Cette campagne, promise par l'ex-ministre du Travail François Rebsamen, en mai, se terminera par une synthèse publique mi-2016 et un "dialogue" avec les entreprises qui auraient été épinglées, a annoncé Manuel Valls.

"Face aux discriminations, le droit seul ne suffit pas, il faut aussi une vraie prise de conscience de l'ensemble de la société", a estimé le Premier ministre. Une campagne de sensibilisation accompagnera le "testing" des entreprises.

"Un échantillon d'entreprises de plus de 1 000 salariés sera testé sur un nombre significatif d'offres d'emploi qu'elles publient, en veillant à ce qu'elles relèvent de métiers et de secteurs variés", précise le gouvernement.

Les "caméras piétons" des forces de l'ordre généralisées

Evoquant "le besoin de lever les incompréhensions qui existent encore trop souvent entre nos forces de l'ordre et une partie de notre jeunesse", Manuel Valls a confirmé la généralisation des "caméras piétons" fixées sur le torse des policiers, et qui filment leurs interventions. Un statut législatif sera déterminé "afin d'encadrer les conditions d'usage des caméras piétons et les conditions de traitement des vidéos" et sera intégré au projet de loi Egalité et citoyenneté, qui doit être discuté au Parlement au premier semestre 2016.

"Dans un contexte de violences croissantes commises à l'encontre des agents publics, le recours à l'enregistrement vidéo et sonore objective les faits en cas de recours à la coercition proportionnée", estime le gouvernement. "Il joue un rôle dissuasif dans la montée des tensions et aide dans de nombreux cas à prévenir le passage à l'acte violent", poursuit-il. 

Lancée en avril 2013 lorsque Manuel Valls était ministre de l'Intérieur, l'expérimentation a été développée aussi bien dans la police (961 dispositifs déployés) que la gendarmerie (573).

Les préfets substitués aux maires réticents aux logements sociaux

Jusqu'à présent, les maires peuvent désigner des candidats pour des attributions de logement sociaux, à hauteur généralement de 20% du parc social de leur ville. Le gouvernement souhaite désormais que les préfets puissent se substituer aux maires, quand ces derniers ne respectent pas leurs objectifs en matière de logement social. Cette nouvelle mesure, qui nécessite une modification législative, sera intégrée dans un projet de loi "présenté courant 2016".

En mars déjà, Manuel Valls avait donné aux préfets le pouvoir de délivrer des permis de construire à la place du maire, et autorisé l'achat de logements anciens par préemption pour en faire des logements sociaux.