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Micmac à l'Assemblée sur le malus automobile

L'Assemblée nationale a voté vendredi le durcissement du malus automobile prévu dans le projet du budget 2013. Mais les députés ont adopté ensuite, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui modifiait leur premier vote.

Nicolas Richaud

Radio France

Publié le 20/10/2012 08:10 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Nuit agitée à l'Assemblée nationale. Comme prévu, les
députés ont adopté ce vendredi un bonus-malus écologique nettement plus sévère
pour l'achat de voitures neuves. Mais ensuite l'Assemblée a également adopté,
contre l'avis du gouvernement, un amendement atténuant en partie les effets de ce tout nouveau malus. Raison avancée : préserver la compétitivité de la
filière automobile française.

Cet amendement avait été proposé par la commission des Finances
au nom de la défense de l'industrie automobile française. Techniquement, il a
pour conséquence de maintenir à son niveau actuel le malus pour les véhicules
qui émettent mois de 155 grammes de CO2 par kilomètre alors qu'il devait être durci dans le budget 2013.

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac a
immédiatement réagi et annoncé qu'il ferait procéder à une "seconde délibération" afin de revenir sur cet amendement qui coûterait "140
millions d'euros" à l'Etat.

Pour le député PS, Thomas Thevenoud, cet amendement "made
in France" servirait à "éviter les effets pervers d'un
alourdissement trop brusque du malus" . Selon lui, cet adoucissement du
malus automobile serait favorable à 90.000 véhicules sortant des usines
françaises.

Les autres mesures adoptées sans problème

Les députés ont également adopté les trois mesures qui ont
défrayé la chronique ces dernières semaines, et ces derniers mois :

La contribution exceptionnelle à 75% pour les revenus
supérieurs à un million d'euros.La taxation des plus-values de cession cependant assouplie
après la fronde des "pigeons" . La retouche de l'ISF dont le barème applicable va être ramené
à son niveau de 2011 : entre 0,55% et 1,8 %. La discussion sur le budget s'est interrompue dans la nuit
de vendredi à samedi à 3h00. Elle reprend lundi après-midi avec encore 76
amendements à examiner. Tout un programme.