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Assistants d'eurodéputés de l'UDF et du MoDem : le procès est terminé, le jugement sera rendu le 5 février

Les avocats de François Bayrou ont plaidé mardi en dernier la relaxe, pour ce dernier jour d'audience.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/11/2023 23:10

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François Bayrou arrive pour son procès au tribunal judiciaire de Paris, le 7 novembre 2023. (MIGUEL MEDINA / AFP)

L'ancien garde des Sceaux va devoir patienter plusieurs semaines. Le tribunal de Paris a mis, mardi 21 novembre, son jugement en délibéré au 5 février, au dernier jour du procès de François Bayrou et de dix cadres et élus centristes dans l'affaire des assistants parlementaires européens de l'UDF et du MoDem.

Amendes et sursis requis

Le maire de Pau est soupçonné d'avoir été le "décideur" du "système frauduleux" ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France.

Les avocats ont dénoncé "l'absence totale de démonstration" du parquet, qui a requis le 14 novembre 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis contre François Bayrou.

A l'encontre des autres prévenus, l'accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10 000 à 30 000 euros d'amende, avec des peines d'inéligibilité là aussi avec sursis. Des amendes de 300 000 euros dont 100 000 ferme, et 500 000 euros dont 200 000 ferme, ont été demandées respectivement pour l'UDF et le Modem.