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Frais de mandat des députés : la déontologue a réclamé le remboursement d'environ 2% des frais de mandats contrôlés pour 2018 et 2019

Elle n'a en revanche pas estimé que ces "quelques erreurs" nécessitaient le lancement d'une procédure de sanction disciplinaire.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/04/2021 20:59 Mis à jour le 14/04/2021 21:03

Temps de lecture : 2min

Le Premier ministre, Jean Castex, s'adresse aux députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 13 avril 2021. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Un cours de méditation pleine conscience, un hébergement pour un mariage... L'ex-déontologue de l'Assemblée a épluché les frais de mandat de 307 députés et a relevé "quelques erreurs", mais aucune ne valait d'entamer une procédure de sanction disciplinaire, selon son rapport (PDF) publié mercredi 14 avril. Pour l'exercice 2018, la déontologue a réclamé en moyenne le remboursement de 2,4% des frais de mandat contrôlés, et de 2,11% pour l'exercice 2019.

Des demandes de remboursement fantaisistes

Deux campagnes de contrôle ont été menées en 2020 sur l'utilisation de l'avance des frais de mandat (l'AFM, d'un montant de 5 373 euros par mois) versée aux députés en 2018 et en 2019, ouvrant la voie à des demandes de remboursement de frais non justifiés. "Les demandes de remboursement les plus élevées" concernent des "dépassements des plafonds de dépenses sans justificatif" en matière de "bagagerie, d'esthétique et de soins, l'écrêtement des dépenses de vêtements manifestement déraisonnables et les cotisations ou dons à des associations". D'autres députés ont tenté de se faire rembourser des dépenses plus fantaisistes, comme l'hébergement à un mariage, ou des cours de yoga et de méditation, relève une journaliste de Politico sur Twitter.

financement d'un hébergement pour un mariage --> là non plus ça ne passe pas (audace de celui ou celle qui a tenté) pic.twitter.com/YEP7I7qzBN
— Elisa Braün (@ElisaBraun) April 14, 2021

Pour les bagages, la déontologue estimait au départ "inéligible" l'achat de valises. Après une demande des députés, elle a finalement considéré "raisonnable" d'intégrer à ces frais "un seul sac de voyage ou une seule valise et un seul porte-documents au cours d'une législature" en raison des trajets répétés des parlementaires.

En matière vestimentaire, elle a admis les "vêtements, chaussures et accessoires (ceinture, foulard, écharpe) susceptibles d'être utilisés dans le cadre du mandat", mais pas les "sous-vêtements", "pas considérés comme des frais de représentation". Pour l'esthétique, seule la "coiffure" peut être intégrée aux "frais de représentation nécessités par le mandat".