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Non-cumul des mandats : fin 2016 au plus tôt, selon Manuel Valls

Le gouvernement prépare-t-il un rétropédalage sur le non-cumul des mandats ? L'application de cette promesse-phare de François Hollande dès les élections de 2014 semble de moins en moins d'actualité. Vendredi matin, c'est le ministre de l'Intérieur qui a admis que ce serait "très difficile".

Grégoire Lecalot

Radio France

Publié le 15/02/2013 12:02 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Manuel Valls jure ce matin, dans une interview au Parisien, qu'il y aurait bien une loi sur le non-cumul des mandats... mais qu'elle s'appliquerait plutôt "fin 2016 ou début 2017 ". Pour l'ex député-maire d'Evry, imposer cette mesure dès l'an prochain "provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini-dissolution " et "une faute ", affirme-t-il.

La semaine dernière, c'est un autre ténor socialiste qui avait émis un bémol sur le même thème : le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, estime lui aussi que le non-cumul sera plutôt pour 2017. Selon lui, la mesure nécessite une réforme constitutionnelle, et donc la réunion du Parlement en Congrès ou un référendum. Cette analyse juridique n'est pas partagée par tous, mais elle a fait plaisir aux nombreux élus de la majorité qui grognent contre le non-cumul. Au premier rang d'entre eux : François Rebsamen, sénateur-maire socialiste de Dijon et président du groupe PS au Sénat.

Le Premier secrétaire du Parti Socialiste, Harlem Désir, refuse cette marche arrière et appelle à "ne pas escamoter le changement ". Ce ne serait pas la première fois, depuis le vote des militants en 2009, que les socialistes refusent l'obstacle. Si tout s'était passé comme prévu, les parlementaires devraient appliquer le non-cumul des mandats depuis 2010.