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Nouvelles mesures de simplification : enquêtes publiques et apprentissage

Thierry Mandon, le secrétaire d'État à la Réforme de l'Etat, a révélé ce jeudi matin sur France Inter quelques-unes des nouvelles mesures du choc de simplification demandé par le président de la République.

franceinfo

Radio France

Publié le 30/10/2014 08:55 Mis à jour le 30/10/2014 09:28

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(Thierry Mandon, le secrétaire d'État à la Réforme de l'Etat © MAXPPP)

C'est une "simplification drastique " des enquêtes publiques nécessaires avant d'autoriser une construction qui sera notamment annoncée à la mi-journée à l'issue d'une réunion du Conseil de la simplification. "C'est l'accumulation de législations de bonnes intentions qui vont être regroupées dans une autorisation unique " a annoncé Thierry Mandon sur France Inter. Le secrétaire d'État à la Réforme de l'Etat a aussi annoncé "la simplification d'un certain nombre de règles portant sur l'apprentissage. Et notamment concernant les travaux en hauteur. "Quand il s'agit de faire des travaux à plus de dix mètres, vous avez droit de monter si vous avez dix-huit ans sinon vous restez en bas".

Vers la déclaration fiscale unique pour les entreprises

Enfin ce qu'il considère comme "une petite révolution pour les entreprises, le chemin vers une déclaration fiscale unique : l es entreprises font quatre fois dans l'année des déclarations fiscales différentes. On regroupe tout cela dans un moment unique avec des documents simplifiés au 1er janvier 2016 ".

Thierry Mandon présente trois des nouvelles mesures de simplification sur France Inter. Il répond à Bruno Duvic

Les cinquante premières mesures de ce choc de simplification - dont la simplification de la feuille de paie est la 48e - ont été présentées en avril dernier*.