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Taxe sur les "super-profits" : la gauche présente un texte de loi en vue d'obtenir un référendum

La proposition de loi de la Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) doit, en cas de feu vert du Conseil constitutionnel sous un mois, obtenir près de cinq millions de signatures citoyennes en neuf mois pour déclencher un référendum.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/09/2022 15:59 Mis à jour le 21/09/2022 16:22

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L'Assemblée nationale, à Paris, le 3 août 2022.  (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP) — L'Assemblée nationale, à Paris, le 3 août 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

La coalition de gauche Nupes a présenté, mercredi 21 septembre, une proposition de loi pour taxer les "super-profits" des grandes entreprises et tenter d'obtenir un référendum d'initiative partagée, une procédure de longue haleine qui doit d'abord être validée par le Conseil constitutionnel.

Le texte a été signé par 240 parlementaires, a déclaré le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, à l'initiative. La proposition de loi de la Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) doit, en cas de feu vert du Conseil constitutionnel sous un mois, obtenir près de cinq millions de signatures citoyennes en neuf mois pour déclencher un référendum.

"Nous espérons que cette procédure va créer un rapport de force" avec la majorité présidentielle, a souligné Olivier Faure, alors que le débat sur la taxation des "super-profits", en période d'explosion des prix de l'énergie et de vie chère, va rythmer les discussions budgétaires tout l'automne au Parlement.

TotalEnergies dans le viseur

Avant un hypothétique référendum dans plusieurs mois, le député insoumis Eric Coquerel, à la tête de la commission des finances, espère "gagner cette bataille" dès l'automne, par des amendements au projet de budget 2023.

Le texte de la Nupes prévoit de taxer les "super-profits" de "grandes entreprises", "majoritairement multinationales", au chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros, tous secteurs confondus.

Et la gauche pointe des cibles : le groupe pétrolier TotalEnergies, le groupe pharmaceutique Sanofi et l'armateur CMA CGM, dans des secteurs où ont été réalisés des "bénéfices exceptionnels, décorrélés de toute innovation, gain de productivité ou décision stratégique interne à l'entreprise".