Cet article date de plus de deux ans.

Infographie Budget : 117 amendements retenus dans le cadre du PLF, dont 63 du groupe Renaissance

Après avoir déclenché le 49.3, et sauf si le gouvernement est renversé, cette première partie du texte, finalement peu modifiée par rapport à la version initiale, sera donc adoptée.

franceinfo

Radio France

Publié le 20/10/2022 06:44 Mis à jour le 20/10/2022 15:17

Temps de lecture : 2min

La Première ministre Elisabeth Borne annonce le recours à l'article 49.3 de la Constitution le 19 octobre 2022 à l'Assemblée nationale à Paris. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

L'executif tente de montrer qu'il est "constructif", mais l'ouverture est bien timide. Le gouvernement a décidé d'avoir recours ce mercredi au 49.3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances. 117 amendements ont été retenus dans le cadre de ce projet de loi de finances (PLF), selon les informations de franceinfo.

>> Budget 2023 : que va-t-il se passer après l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale ?

Dans le détail, il y a 63 amendements du groupe Renaissance, sept du groupe Modem, cinq du groupe Horizons, soit 75 amendements de la majorité. A ces amendements il faut ajouter les 23 déposés par le gouvernement.

Les 19 amendements restants ont été déposés par des groupes d'opposition : trois amendements du groupe LR, trois du groupe PS, cinq du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoire" (LIOT), un du groupe Europe Ecologie-Les-Verts, un du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) et six de la commission des Finances.

Garde d'enfants, titres-restaurant et huile de friture

Rien en revanche côté RN ou France insoumise, et surtout, "pas de révolution", assume un cadre la majorité. Exit, donc la taxe sur l’exil fiscal des chefs d’entreprises, ou la taxe sur les super-dividendes… En revanche, donc, sont gardés dans la nouvelle version du texte : le réhaussement du plafond de crédit d'impôt pour les gardes d'enfants, le coup de pouce fiscal aux PME soumises au taux réduit d'impôt, le taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux masques, tenues de protection et produits d'hygiène destinés à la lutte contre la propagation du Covid-19, la demi-part fiscale supplémentaire accessible à tous les veufs et veuves d'anciens combattants "quel que soit l'âge de décès de leur époux", l'augmentation à 13 euros la valeur du titre-restaurant soumise à exonération ou encore l'amendement de l'écologiste Julien Bayou pour "légaliser l'huile de friture usagée comme carburant". Bercy évalue la hausse des dépenses retenues à 700 millions d'euros.

Le cadre fixé par le gouvernement était contraint : ni impôt, ni dépenses nouvelles, rien non plus qui ne pénalise l'attractivité de la France. Bref, quelques petits symboles et malgré le dialogue affiché, ce premier volet du Budget reste finalement totalement dans la ligne portée par Emmanuel Macron.