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Budget 2023 : le gouvernement devrait passer par le 49.3 et conserver des amendements de l’opposition

Publié le 18/10/2022 21:58

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France 2 - H.Capelli, V.Astruc, C.Motte, C.Dewaegneire, M.Duguet, O.Labalette, A.Rémond, N.Sadok

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Le gouvernement devrait dégainer dès le mercredi 19 octobre l'article 49.3 pour faire adopter son projet de budget 2023 sans vote. Il s'est engagé à reprendre certains des amendements déjà votés par l'Assemblée.

Après des jours et des nuits de débats à l’Assemblée nationale sur le budget 2023 de la France, l’utilisation de l'article 49.3 pourrait intervenir mercredi 19 octobre. Le gouvernement prépare déjà la suite. "La majorité prendra sa responsabilité", a ainsi affirmé Bruno Le Maire. Sans faire trop de concessions, le budget doit satisfaire au-delà de la majorité. C’est désormais à Matignon et à l’Élysée que sont pris les derniers arbitrages. "On va éviter les amendements qui crament la caisse ou qui remettent en cause notre promesse de baisse d’impôts", a ainsi prévenu un ministre.

Abandon de la taxation des superdividendes

Avec le Modem, le gouvernement tente de jouer la conciliation. Il devrait prendre une mesure pour les PME en échange de l’abandon sur la taxation des superdividendes, un sujet qui cristallise les tensions au sein de la majorité. Toutefois, le gouvernement devrait conserver des amendements de l’opposition, comme celui des socialistes concernant la prolongation de la TVA à 5,5 % sur les masques. Au total, le gouvernement s’est fixé une limite : il faut que les amendements repris ne coûtent pas plus d’un milliard d’euros au budget de l’État.