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Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 sur la partie recettes, le 18e depuis sa nomination

"Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est le cœur même de notre modèle social", a justifié la Première ministre jeudi à l'Assemblée nationale.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/11/2023 19:00 Mis à jour le 23/11/2023 19:18

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Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le 18e depuis son arrivée dans le gouvernement. Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, qui était examiné par les députés en deuxième lecture. En réponse à ce 49.3, La France insoumise (LFI) a dans la foulée annoncé déclencher une nouvelle motion de censure.

"Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est le cœur même de notre modèle social. Il rassemble et protège les Français. Nous ne pouvons pas prendre le risque de les en priver", a justifié la Première ministre dans une courte déclaration à la tribune d'une Assemblée aux rangs peu fournis. Le 49.3 permet une adoption sans vote du texte, sauf motion de censure. C'est la 18e fois que cet outil constitutionnel controversé est utilisé par Elisabeth Borne, ou en son nom, depuis sa nomination à Matignon.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit des dépenses en hausse de 3,2% en 2024 par rapport à 2023, à 254,9 milliards d'euros. Le déficit de la "Sécu", fixé à 8,8 milliards d'euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l'horizon 2027.