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Groupe parlementaire, majorité absolue... Quatre choses à savoir sur les seuils de députés à l'Assemblée nationale

Selon le nombre de députés qu'un parti envoie à l'Assemblée, il peut peser plus ou moins sur la vie parlementaire. Franceinfo fait le point avant l'élection au "perchoir", la présidence de la chambre basse, jeudi.

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Radio France

Publié le 17/07/2024 14:41 Mis à jour le 18/07/2024 07:02

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Le fauteuil du "perchoir" où s'assied le président de l'Assemblée nationale. (PATRICK HERTZOG / AFP)

Le principe est simple : plus un parti a de députés, plus il va peser sur la vie parlementaire. La barre pour avoir la majorité absolue est par exemple fixée à 289 députées, soit la moitié des sièges avec un élu de plus. Franceinfo fait le point sur les seuils à connaître, alors qu'aucune majorité n'est issue des dernières élections législatives et que l'élection à la présidence de l'Assemblée se tient jeudi 18 juillet.

1 60 députés peuvent saisir le Conseil constitutionnel

60 députés, cela permet de saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité de la loi. Cette disposition a déjà été utilisée par exemple en janvier dernier au moment de l'adoption du passe vaccinal. À l’époque, plus de 60 députés de différents horizons s'étaient ainsi réunis pour faire vérifier le texte par le Conseil constitutionnel.

2 Un groupe parlementaire peut se former avec 15 députés

Le premier seuil est 15 députés. Cela correspond à un groupe parlementaire. Or, avoir un groupe, cela offre plus de poids et plus de visibilité dans l'hémicycle. Par exemple, les élus ont plus de temps de parole au moment des questions au gouvernement, ils peuvent aussi demander des suspensions de séances ou peuvent siéger en commission. Un groupe parlementaire a aussi plus de moyens : ils ont droit à des collaborateurs et ont plus facilement accès aux salles de réunion par exemple.

3 Une motion de censure est possible avec 58 députés

Avec 58 parlementaires, les élus peuvent signer une motion de censure. Ils signifient ainsi leur désaccord profond avec le gouvernement et engagent un débat avant un vote. Et si au moins 289 députés votent pour cette motion de censure, le Premier ministre est alors contraint de démissionner.

4 La majorité absolue est atteinte à partir de 289 députés

Enfin 289 députés, c'est aussi un seuil. Cela correspond à la moitié de l'Assemblée et un député. En clair : la majorité absolue. Dans cette configuration, un gouvernement peut faire voter ses projets de loi relativement sereinement. Par contre, s'il est juste en dessous de 289 députés, on parle alors de majorité relative. L'exécutif devra alors s'allier et négocier avec d'autres partis pour faire passer ses textes.