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IVG dans la Constitution : le projet de loi arrivera à l'Assemblée le 24 janvier

Publié le 12/12/2023 22:48

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franceinfo - G.Papin, C.Beckwort

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Le projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été présenté, dans la matinée du mardi 12 décembre, en Conseil des ministres. Le projet de loi sera présenté à l'Assemblée le 24 janvier.

Un projet de loi vise à inscrire dans la Constitution l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Il s'agit d'une demande de longue date des associations féministes, mais c'est la révocation du droit à l'avortement aux États-Unis en 2022, condamnée par une partie de la classe politique en France, qui a poussé Emmanuel Macron à réagir. Présenté en Conseil des ministres dans la matinée du mardi 12 décembre, le projet de loi arrivera à l'Assemblée le 24 janvier.

Plus de 234 000 IVG pratiquées en France en 2022

Selon ce projet de loi, la mention suivante sera ajoutée à l'article 34 de la Constitution : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse." Les militantes féministes saluent un symbole important, mais regrettent que soit retenu le terme de "liberté", moins fort juridiquement que celui de "droit fondamental". Selon les derniers chiffres, plus de 234 000 IVG ont été pratiquées en France en 2022, un recours en augmentation constante ces dernières années, et qui touche majoritairement les femmes de 20 à 29 ans.