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Le budget de la Sécurité sociale adopté en première lecture à l'Assemblée nationale après le rejet des motions de censure LFI et RN

Pour faire adopter ce texte sans vote, le gouvernement avait choisi d'avoir recours au 49.3. Il doit désormais être examiné par les sénateurs.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 31/10/2022 18:31 Mis à jour le 31/10/2022 23:23

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L'Assemblée nationale, le 31 octobre 2022. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

L'issue était attendue. Le budget de la Sécurité sociale a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale lundi 31 octobre après le rejet de la motion de censure déposée par La France insoumise. Ce texte déposé après le recours de l'exécutif au 49.3 le 26 octobre n'a recueilli que 218 voix sur les 289 nécessaires.

>> Fraude sociale, Ehpad, internes en médecine... Ce que contient le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023

L'autre motion de censure, déposée par le Rassemblement national, a été également rejetée lundi, soutenue par seulement 90 députés. La motion LFI a, elle, été soutenue par les 75 députés du groupe de La France Insoumise, mais n'a pas fait le plein dans le reste de la gauche. Elle n'a été soutenue que par 19 des 31 membres du groupe Socialistes et apparentés, 19 des 23 députés écologistes, et 16 des 22 députés du groupe Gauche démocrate et républicaine. De leur côté, presque tous les parlementaires RN (88 sur 89) ont voté pour la motion de censure. Par ailleurs, un député non-inscrit, Nicolas Dupont-Aignan, a choisi de donner sa voix au texte.

Budget de la Sécurité sociale : La motion de censure de la France Insoumise est rejetée, recueillant 218 voix sur les 289 requises. >> L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale est considéré comme adopté. #DirectAN #MotionsDeCensure pic.twitter.com/GA00czHnMW
— LCP (@LCP) October 31, 2022

Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat, à partir de mercredi en commission, et du lundi 7 novembre en séance. Ce texte ne comprend aucune mesure sur la réforme des retraites – même si l'exécutif n'exclut pas d'introduire une hausse de l'âge légal ou de la durée de cotisation par un amendement – et met l'accent sur la prévention, la refonte des Ehpad et la lutte contre la fraude sociale.