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"Polluants éternels" : l'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des PFAS

Les députés ont cependant exclu les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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L'Assemblée Nationale, à Paris, le 4 avril 2024, lors de l'examen de la proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)
L'Assemblée Nationale, à Paris, le 4 avril 2024, lors de l'examen de la proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi des députés écologistes destinée à limiter la diffusion des "polluants éternels". Massivement présentes dans la vie courante, ces substances per- et polyfluoroalkylés (PFAS) doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste sur la santé.

Cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité, malgré les réticences du gouvernement sur plusieurs points, avec 186 voix pour et aucune contre, mais 27 abstentions. L'intégralité des députés des Républicains et du Rassemblement national présents se sont abstenus, selon le site de l'Assemblée. Le texte doit désormais être étudié au Sénat.

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L'article principal du texte prévoit d'interdire, à partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l'importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des PFAS, à l'exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.

Les ustensiles de cuisine, comme les poêles antiadhésives, ont en revanche été exclus de cette loi, faute de compromis entre les députés écologistes et la majorité.

Des industriels s'étaient mobilisés contre le texte

La majorité avait, dans un premier temps, proposé de repousser l'interdiction concernant les ustensiles de cuisine à 2030, contre 2026 dans la proposition de loi déposée par les députés écologistes. Ces derniers refusant d'aller au-delà de 2027, la majorité a répliqué en votant la suppression pure et simple de l'alinéa qui évoque ces produits.

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Une décision prise alors que les industriels avaient tiré la sonnette d'alarme sur les menaces pour l'emploi que ferait peser une telle interdiction. La direction et des salariés du groupe SEB avaient notamment manifesté à Paris mercredi.

Rapporteur de la proposition de loi, le député écologiste Nicolas Thierry a exprimé, après l'adoption du texte remanié, son regret que "le lobby grossier d'un industriel ait pu avoir un écho auprès de députés". "Ce texte est une première avancée majeure dont on peut collectivement être fiers", s'est-il tout de même félicité.

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