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Pouvoir d'achat : le rachat des jours de RTT adopté

Publié le 23/07/2022 17:50 Mis à jour le 23/07/2022 18:22

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France 3 - S. Cimino, C. Méral, Ph. Maire, R. Torregrosa, D. Chevalier

France Télévisions

Vendredi 22 juillet, les députés ont voté la possibilité pour les entreprises de racheter des jours de RTT à leurs salariés. Le rachat sera exonéré d'impôts jusqu'à 7 500 euros.

Dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté la possibilité pour les salariés de se faire racheter leurs jours de RTT non pris, sur la base d’un amendement porté par les Républicains. "L’idée, c’est de permettre de convertir, de mettre en monnaie trébuchante ces RTT et c’est véritablement une mesure de pouvoir d’achat", a déclaré Véronique Louwagie, députée (LR) de l’Orne. Un dispositif que la majorité a limité dans le temps, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. Le rachat sera exonéré d’impôts et de cotisations et le tout plafonné à 7 500 euros.

Sur le volontariat des salariés et l'acceptation de l'employeur

Pour l’opposition, cet amendement est une manière de contourner les augmentations de salaire, mais pas seulement. "Pour la majorité En Marche, c’est finalement casser tout ce qui permet aux travailleurs qui font des heures supplémentaires une protection et notamment un droit au repos", estime Arthur Delaporte Député (PS/Nupes) du Calvados. Le rachat était déjà possible dans certaines entreprises, mais il était fiscalisé. Il se fera sur la base du volontariat des salariés et sur l’acceptation de l’employeur.