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Taxe des super-profits : les députés adoptent un amendement contre l'avis du gouvernement

Publié le 14/10/2022 12:53

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franceinfo - C. Meral, C. Gascard, C. Dewageneire, C. Motte, E. Martin, M. Gualandi, M. Niewenglowski, A. Boulet

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Les députés ont voté, mercredi 12 octobre, un amendement qui prévoit de taxer davantage les actionnaires quand ils touchent des dividendes. Le gouvernement s'était opposé à cette idée.

Les grandes entreprises françaises seront-elles touchées par un nouveau dispositif qui taxera les super-dividendes ? C’est en tout cas ce que prévoit l’amendement voté dans la soirée du 12 octobre à l’Assemblée nationale, avec 227 voix pour et 88 voix contre. Le texte, proposé par le MoDem, prévoit de taxer davantage les actionnaires quand ils touchent des dividendes.

Un revers pour le gouvernement

Actuellement, les entreprises sont taxées à 30%. En 2023, cela monterait à 35% si ses dividendes sont supérieurs de 20% à la moyenne des cinq dernières années. "C’est un amendement tout simple en réalité, qui va inciter les entreprises à investir ou à reverser des salaires plutôt que de verser des dividendes aux actionnaires", explique Erwan Balanant, député MoDem du Finistère. Le texte a été adopté par les députés de tout bord. Seules les grandes entreprises sont concernées. Cela marque un revers pour le gouvernement : 19 de ses députés l’ont adopté. Pourtant, il avait clairement appelé à voter contre. Reste à voir si l’amendement sera maintenu dans le texte final.