"Urgence vitale", "très mauvais signe"... Nouvelles tensions à l'Assemblée nationale après le vote de la restriction du droit du sol à Mayotte

C'est le résultat de longues heures de débats chaotiques : l'Assemblée nationale a durci le droit du sol à Mayotte jeudi 6 février. Cette mesure restreint les conditions d'accès à la nationalité. Ainsi, un enfant né dans l'archipel ne pourra devenir Français que si ses deux parents, et non plus un seul, vivent en situation régulière sur le sol français. Ils devront également y résider depuis au moins trois ans, au lieu de trois mois.

La séance s'est achevée après de multiples suspensions, des rappels aux règlements, et des invectives. Après s'être déchirée sur le budget, la gauche a fait bloc pour empêcher l'adoption du texte mais la proposition de loi des Républicains a été adoptée à 162 voix contre 93. Le texte, soutenu par le gouvernement et le RN, doit désormais être voté au Sénat. 

Corriger le tir au Sénat

Le texte initial prévoyait d'étendre le délai de résidence nécessaire à un an, mais dans la confusion, une quinzaine de députés de gauche ont voté par inadvertance un amendement UDR l'étendant à trois ans. Cinq députés RN ont par ailleurs voté contre, mais par erreur. Le groupe d'Eric Ciotti crie victoire mais le ministre de la justice Gérald Darmanin promet de rectifier le tir au Sénat. "Si on veut aller plus loin qu'un an, d'après les études juridiques que nous avons faites, la proposition de loi serait nulle et non avenue. Celle-ci serait alors frappée d'inconstitutionnalité", explique le garde des Sceaux.

Gérald Darmanin ne s'oppose pas à cette mesure, il veut même aller plus loin. "Je suis favorable à cette modification constitutionnelle du droit du sol à Mayotte, en Guyane et je pense que le débat public doit s'ouvrir sur le droit du sol dans notre pays", poursuit-il. Une proposition à laquelle s'est dite défavorable Elisabeth Borne, la ministre de l'Education nationale et numéro deux du gouvernement, vendredi 7 février.

"Indignité" et "boîte de Pandore"

Du côté des Républicains et du Rassemblement national, les députés ont un avis bien plus tranché et réclament la suppression du droit du sol partout en France. Ainsi, l'adoption de cette proposition de loi  "était une urgence vitale pour les Mahorais" plaide, sur franceinfo, François-Xavier Bellamy, député européen et chef de file Les Républicains au Parlement européen, égratignant au passage la position de "la gauche" qui "se moque de la souffrance des gens".

"Quelle indignité !", répond la députée socialiste Colette Capdevielle. Pour elle, cette proposition rappelle les heures les plus sombres de notre histoire : "Le droit du sol, c'est vraiment un pilier de notre République, il a été simplement supprimé sous le régime de Vichy de 1940 à 1944. L'Assemblée nationale donne un très mauvais signe". 

Invité sur RMC, vendredi matin, François Bayrou a jugé "trop étroit" un débat sur le seul droit du sol comme suggéré par son ministre de la Justice Gérald Darmanin et a souhaité un débat "plus large", qui intégrerait cette question sensible sur ce que "c'est qu'être Français". "Vous voyez bien ce qui fermente depuis des années. Ce qui fermente, c'est qu'est-ce que c'est qu'être Français ? Qu'est-ce que ça donne comme droit ? Qu'est-ce que ça impose comme devoirs ? Qu'est-ce que ça procure comme avantages ? Et en quoi ça vous engage à être membre d'une communauté nationale? A quoi croit-on quand on est Français ?", a indiqué le Premier ministre, qui a fait récemment polémique en évoquant un "sentiment de submersion" migratoire. Dans l'hémicycle les rangs du camp présidentiel étaient clairsemés. Quelle qu'en soit la raison, en votant ce texte, la gauche les accuse d'avoir ouvert la "boîte de Pandore".