Désintox. Impôts : petite explication du fonctionnement de la tranche marginale à l'attention de Jean-Jacques Bourdin
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Ian Brossat, tête de liste communiste aux Européennes, invité de Jean-Jacques Bourdin sur BFM, a annoncé que son parti allait déposer une proposition de loi pour augmenter le nombre de tranches d’impôt sur le revenu.
La loi proposée par le Parti communiste ferait passer de cinq tranches d'imposition, comme actuellement, à neuf. La dernière tranche, ce qu’on appelle le taux marginal d’imposition, serait de 80% pour les revenus au dessus de 10 000 euros. Ce qui fait dire à Jean-Jacques Bourdin, qui l’interroge :
« 80% ça fonctionne comment ? Vous me dites au-delà de 10 000 euros par mois, c’est 80% d’impôts ! 80% prélevés à la source, pour moi ça fait 8 000 euros. Donc il lui reste 2 000 euros. Celui qui gagne 10 000, il lui reste 2 000. »
2 000 euros restants sur 10 000 gagnés ? Le système d’impôt sur le revenu ne fonctionne pas du tout comme ça. Aujourd’hui, en France, il existe cinq tranches d’imposition allant de 0 pour les revenus inférieurs à 9 965 euros par an, à 45%, pour les revenus supérieurs à 156 245 euros. Mais cela ne signifie pas que les personnes gagnant plus de 156 000 euros sont prélevées à 45% sur l’ensemble de leur revenu. En réalité, elles ne sont pas prélevées sur la part de leur revenu inférieur à 9 965 euros, puis prélevées à 14% pour les revenus allant de 9 965 à 27 519 euros et ainsi de suite. Le taux global d’imposition d’une personne gagnant 156 000 euros est au final de 35%.
Dans le cas évoqué par Ian Brossat, il s’agit donc uniquement de la part des revenus d’un contribuable supérieure à 10 000 euros par mois qui serait imposée à 80%. Pour chacune des parts situées sous ce seuil, des taux inférieurs s’appliqueront. En aucun cas, on ne peut affirmer, comme le fait Jean-Jacques Bourdin, que quelqu’un gagnant 10 000 euros se retrouverait avec 2 000 euros à la fin du mois.
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