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Présidentielle 2012 : enquête ouverte sur le paiement par l'UMP des pénalités infligées à Sarkozy

L'enquête vise un éventuel "abus de confiance" au préjudice de l'UMP, qui avait réglé la facture à la place du candidat.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/07/2014 11:34 Mis à jour le 07/07/2014 13:22

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Nicolas Sarkozy à Paris, le 25 juin 2014. (GONZALO FUENTES / REUTERS)

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le paiement par l'UMP des pénalités de 363 615 euros infligées à Nicolas Sarkozy après l'invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012. Cette enquête a été ouverte le 2 juillet, selon une source judiciaire qui a transmis l'information lundi 7 juillet.

L'enquête vise un éventuel "abus de confiance" au préjudice de l'UMP, qui avait réglé la facture à la place du candidat. Le Conseil constitutionnel avait estimé en juillet 2013 que l'ex-président devait restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 150 000 euros qui lui avait été versée pour sa campagne, et lui payer 363 615 euros correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses.

La sanction divise l'UMP

Selon une note juridique rédigée par l'avocat de l'UMP Philippe Blanchetier et citée par L'Express, la prise en charge de la sanction par l'UMP serait conforme au droit. "La pénalité personnelle n'est pas une amende, c'est une sanction administrative. De plus, lorsque la collecte a été lancée, il a toujours été fait état d'un montant de 11 millions, qui incluait cette pénalité. Chacun a donné en connaissance de cause", met en avant l'avocat.

Sauf qu'une sanction administrative, comme une sanction pénale, "doit être assumée par la personne qui est en la destinataire", explique Jean-Christophe Ménard, avocat spécialiste du droit du financement politique joint par francetv info. "C'est le principe de la personnalité et de l'individualité de la peine", précise-t-il.

Par ailleurs, découvrant que Philippe Blanchetier est aussi l'avocat de Nicolas Sarkozy, François Fillon réclame une autre note juridique, rapporte L'Express. Et celle-ci est très différente. "L'UMP n'avait pas le droit de se substituer à Nicolas Sarkozy pour régler cette sanction", détaille l'hebdomadaire. Si l'UMP n'avait pas le droit de payer à la place de Nicolas Sarkozy, ce que déterminera l'enquête, l'abus de confiance serait avéré.