Problèmes d'assurances des collectivités : le gouvernement va lancer une "cellule d'accompagnement", annonce François Bayrou

La structure, baptisée "CollectivAssur", sera chapeautée par le médiateur des assurances et aura pour but d'accompagner un élu "pour trouver le contrat qui lui convient", selon le ministre de l'Aménagement du territoire.

franceinfo avec AFP

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Publié le 14/04/2025 19:36

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Le Premier ministre, François Bayrou, lors d'un discours à Paris, le 10 avril 2025. (LUDOVIC MARIN / AFP)

L'exécutif au chevet des communes, des départements ou des régions en difficulté avec leurs assurances. Le gouvernement va lancer "une cellule d'accompagnement des collectivités", a déclaré lundi 14 avril le Premier ministre, François Bayrou, lors d'une rencontre sur le sujet avec les acteurs concernés. Etat, assureurs et représentants des élus ont signé une charte à cette occasion pour s'engager à répondre aux difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales.

"Demain, l'élu ne sera plus seul"

Cette cellule d'accompagnement et d'orientation, baptisée "CollectivAssur", est conçue comme le "point d'entrée" des collectivités rencontrant des difficultés à trouver une offre d'assurance. Elle sera placée auprès d'Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance, indépendamment de son équipe. "Demain, l'élu ne sera plus seul", il sera "accompagné pour trouver le contrat qui lui convient", a déclaré le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, aux journalistes présents.

Les mesures pour répondre aux maires dont les communes ont été privées d'assurance ou qui ont dû souscrire des contrats aux primes ou franchises jugées exorbitantes ces dernières années comprendront également un aménagement du code des assurances sur les franchises, et de nouvelles directives pour la passation de marchés publics, a précisé un communiqué. "Nous ne voulons pas d'une loi mais si jamais à la fin de l'année il y avait des collectivités qui ne trouvaient pas d'assureurs, on mettrait une loi", a conclu François Rebsamen.