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Loi sur la "sécurité globale" : Jean Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24 qui fait polémique

L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/11/2020 20:30 Mis à jour le 27/11/2020 12:03

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Le Premier ministre Jean Castex à l'Assemblée nationale à Paris, le 24 novembre 2020. (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)

Le gouvernement temporise. Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi 26 novembre qu'il allait instaurer "une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24" de la proposition de loi sur la "sécurité globale", a indiqué Matignon. L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale vendredi et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes.

Il est d'autant plus critiqué par les oppositions qu'une succession d'affaires présumées de violences policières a soulevé l'émotion dans le pays ces derniers jours. La commission, créée sur proposition du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et qui verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, doit rendre ses travaux "pour la fin du mois de décembre". L'objectif est de "nourrir utilement l'examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale", ont indiqué les services du Premier ministre.

La menace d'une révocation

La dernière affaire de violences policières en date est celle révélée par le média Loopsider jeudi, dans laquelle trois policiers s'en sont très violemment pris à un producteur de musique à Paris, alors qu'il se trouvait à l'entrée d'un studio de musique du 17e arrondissement de la capitale, samedi. Les trois membres des forces de l'ordre sont suspendus pour quatre mois et seront révoqués, a annoncé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin au journal de 20 heures de France 2 jeudi, "si la justice conclut à une faute". "Ils ont sali l'image de la République", a-t-il ajouté.

L'Inspection générale de la police nationale a été saisie. Le procureur de Paris a quant à lui demandé à l'IGPN d'enquêter "le plus rapidement possible" sur ces faits. La suspension d'un quatrième policier impliqué dans ces faits a été demandée par le ministère de l'Intérieur ce jeudi à la direction de la police, a appris franceinfo. Une décision est attendue ce vendredi sur cette demande. Il s'agit du policier suspecté d'avoir lancé une grenade lacrymogène dans le studio de musique.