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Prostitution : les députés adoptent l'article pénalisant les clients

Dans la nuit de vendredi à samedi, peu après 0h30, les députés ont voté l'article sur la pénalisation des clients de prostituées. Cette disposition punit l'achat d'actes sexuels d'une amende de 1.500 euros.

franceinfo

Radio France

Publié le 30/11/2013 00:04 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La mesure phare et
controversée de la proposition de loi sur la prostitution a été adoptée dans la
nuit de vendredi à samedi par l'Assemblée nationale. Les députés ont voté à
main levée la pénalisation des clients de prostituées.

La disposition punit l'achat d'actes sexuels d'une
contravention de 1.500 euros. En cas de récidive,
l'infraction deviendra un délit puni d'une peine d'amende 3.750 euros dans
"un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive ",
selon un amendement voté. Un "stage de sensibilisation à la lutte contre
l'achat d'actes sexuels " est prévu.

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à l'Assemblée nationale pendant les débats sur la proposition de loi sur la
prostitution

Les députés ont
également voté des mesures d'accompagnement social pour celles qui veulent
quitter la prostitution, qui seront alimentées par un fonds de 20 millions
d'euros par an. Les étrangères engagées dans ce "parcours de sortie " chapeauté
par une association agréée pourront prétendre à un titre de séjour de six mois,
éventuellement renouvelable.

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Les députés ont enfin voté un amendement aggravant les sanctions en cas de violences, d'agressions sexuelles ou de viols de prostituées qui seront considérées comme des "personnes vulnérables ", comme le sont déjà les personnes handicapées ou les femmes enceintes.

Le texte sera voté dans son
ensemble le 4 décembre. Les députés avaient commencé l'examen du texte ce
vendredi. En France, on estime qu'il y a environ 20.000 prostituées.