Prostitution : que veut vraiment le gouvernement?

"La question n'est pas de savoir si nous voulons abolir la prostitution - la réponse est oui - mais de nous donner les moyens de le faire." Dans une interview accordée au Journal du Dimanche le 24 juin, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, dit s'inscrire dans la "position abolitionniste" du PS. Elle estime que les "dispositifs actuels" contiennent "des insuffisances". 

Proxénétisme, prostitution, racolage... Quand il s'agit de commercialisation du corps, le droit français distingue plusieurs notions diversement tolérées. Que dit la loi aujourd'hui, et que signifierait "abolir la prostitution" ?

• Le proxénétisme : déjà illégal

C'est l'action la plus lourdement condamnée par la partie du Code pénal consacrée à la prostitution, d'ailleurs intitulée "Du proxénétisme et des infractions qui en résultent". Le proxénétisme consiste à exercer une pression sur une personne prostituée, à en tirer profit ou tout simplement à l'aider. Il est puni de sept ans d'emprisonnement, voire même de dix, quinze, vingt ans ou de la perpétuité en cas de circonstances aggravantes.

• Le racolage : illégal, pour l'instant

Une personne prostituée n'a pas le droit d'appâter des clients potentiels, même en adoptant une attitude passive (article 225-10-1). Ce délit, puni de deux mois d'emprisonnement, a été instauré en 2003 par la loi pour la sécurité intérieure. Le 19 mars, François Hollande s'est dit favorable à la suppression du racolage passif soulignait à l'époque l'Express, car il "conduit à repousser la prostitution dans des zones peu accessibles pour les associations et, in fine, se traduit par un moindre accès aux soins et aux services sociaux pour les personnes prostituées".

• La prostitution : légale, pour l'instant

Le fait d'obtenir une rémunération en échange de relations sexuelles n'est pas interdit en France. La remise en cause de cette situation est régulièrement envisagée. En décembre 2011, des députés de tous bords ont déposé une proposition de loi visant à poursuivre les clients. Une forme d'interdiction de la prostitution déjà en vigueur dans certains pays, comme l'analysait FTVi dans cet article.

La nouvelle proposition de Najat Vallaud-Belkacem divise déjà le Parti socialiste. Interrogé sur Europe 1, le député de Seine-et-Marne Olivier Faure évoque un "risque de voir se développer plus encore" la clandestinité de cette activité.

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