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Détournement de frais de mandat : l'ex-numéro un du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné à huit mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel a jugé l'ex-député de Paris, aujourd'hui âgé de 73 ans, coupable de détournement de fonds publics.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/09/2024 17:06 Mis à jour le 04/09/2024 17:21

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L'ancien premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, au palais de justice de Paris, le 18 octobre 2023. (JULIEN DE ROSA / AFP)

L'ancien patron du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis a été condamné, mercredi 4 septembre, à Paris à huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende, dont 30 000 euros avec sursis, pour avoir utilisé à des fins personnelles 114 057 euros issus de ses frais de mandat parlementaire.

Le tribunal correctionnel a jugé l'ex-député de Paris, aujourd'hui âgé de 73 ans, coupable de détournement de fonds publics, considérant qu'il avait "sciemment utilisé des fonds mis à sa disposition dans le cadre de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à des fins contraires à leur objet".

Cinq ans d'inéligibilité

Jean-Christophe Cambadélis a "volontairement transgressé la loi", a-t-il estimé, soulignant que ces faits, "commis par un élu de la République", portaient "atteinte aux valeurs de la démocratie républicaine".

Il a également été condamné à cinq ans d'inéligibilité, et doit encore rembourser à l'Assemblée nationale un peu plus de 27 000 euros. Cette peine est quasi-conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé huit mois de prison avec sursis et une amende de 60 000 euros, sans sursis, ainsi que cinq ans d'inéligibilité. Son avocat, Jean-Etienne Giamarchi, a dit réfléchir à faire appel.