Cet article date de plus de huit ans.

Vidéo "Restreindre le 49.3 est une bonne solution", estime Stéphane Le Foll après la proposition de Manuel Valls

Publié le 15/12/2016 11:01

Temps de lecture : 1min

franceinfo

France Télévisions

Manuel Valls a déclaré qu'il supprimerait cet article de la Constitution, "hors texte budgétaire", s'il était élu président.

Stéphane Le Foll s'est prononcé en faveur d'une restriction de l'usage du 49.3 aux "difficultés sur le budget", jeudi 15 novembre, lors d'un entretien sur BFM TV. Cet article de la Constitution permet de faire adopter un texte de loi sans vote du Parlement. Manuel Valls a promis, jeudi matin, qu'il "supprimerait purement et simplement le 49.3, hors texte budgétaire", s'il était élu président.

"Le 49.3, c'est lorsque l'on a une difficulté sur le budget"

La proposition du candidat à la primaire de la gauche peut sembler surprenante de la part d'un ex-Premier ministre qui a eu recours six fois à cet article au cours des deux dernières années. Mais Manuel Valls a expliqué avoir "pris du recul" sur l'usage du 49.3, dont il "connaît parfaitement les effets pervers".

"Au fond, le 49.3, c'est lorsque l'on a une difficulté sur le budget. Un budget c'est très important, il y a un Etat derrière, a réagi Stéphane Le Foll. Donc, quand il y a un problème pour X ou Y raison, il y a cette possibilité." "Restreindre le 49.3 me paraît être une bonne solution", a ajouté le porte-parole du gouvernement.