Rachida Dati et Carlos Ghosn renvoyés devant un tribunal correctionnel, notamment pour "corruption" et "trafic d'influence"

Des juges d'instruction ont ordonné un procès contre l'actuelle ministre de la Culture Rachida Dati afin qu'elle soit jugée notamment pour "corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale (Parlement européen)" dans le cadre de l'affaire Carlos Ghosn, indique mardi 22 juillet une source judiciaire à franceinfo. Les avocats de la ministre annoncent faire appel de cette décision, un appel qui n'est cependant pas suspensif. L'ancien patron de Renault-Nissan, qui vit désormais au Liban, est lui aussi renvoyé devant la justice.

La ministre de la Culture est également renvoyée devant la justice pour "recel d’abus de pouvoir" et "abus de confiance". Carlos Ghosn est quant à lui renvoyé pour "abus de pouvoirs par dirigeant de société", "abus de confiance" et "corruption et trafic d’influence actifs". Les dates de l'audience ne seront fixées que le 29 septembre prochain, indique une source judiciaire à franceinfo.

Emmanuel Macron "prend note de la décision"

Emmanuel Macron a réagi mardi dans la soirée, disant prendre "note de la décision", selon son entourage à franceinfo. Le président de la République assure également que Rachida Dati va poursuivre "son travail au gouvernement", "un renvoi n'étant pas une condamnation". 

Les avocats de la ministre déclarent de leurs côtés que "le dossier repose notamment sur une pièce manquante déterminante pour démontrer la prescription des faits". Les avocats avaient déjà déposé un recours en ce sens, mais les juges d'instruction avaient estimé mi-juillet leur demande "infondée". D'autres recours avaient également été déposés. Une source judiciaire a précisé que "des recours sont toujours pendants, mais ne font pas obstacle à ce que les magistrats instructeurs rendent leur ordonnance de fin d’information."

"Un pacte corruptif patent"

Dans son réquisitoire, signé en novembre 2024, le parquet national financier (PNF) avait demandé que la ministre de la Culture soit jugée, notamment, pour corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen. Le PNF avait également requis un procès contre l'ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn. Ce dernier vit au Liban et fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis 2023 dans cette affaire, pour corruption et trafic d'influence actifs notamment.

Des juges d'instruction parisiens se penchent depuis 2019 sur un contrat signé le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan. La ministre, 59 ans, est soupçonnée d'avoir perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019). Dans son réquisitoire, le parquet financier considérait que ce contrat "était l'habillage juridique d'un pacte corruptif patent". 

Pour les magistrats du PNF, l'ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy a "conseillé le groupe Renault dans la promotion de ses droits et intérêts auprès du Parlement européen". Elle est soupçonnée d'avoir "pris des positions favorables" au constructeur et "usé de son influence réelle ou supposée pour mener des actions de lobbying".