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L'Assemblée nationale adopte la nouvelle carte de France à 13 régions

Le texte n'est cependant pas encore définitivement adopté. Il repartira en seconde lecture à l'automne au Sénat, où la carte pourrait encore évoluer.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/07/2014 17:10 Mis à jour le 23/07/2014 18:22

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Le projet de réforme territoritale a été adopté à 261 voix contre 205 'non' et 85 abstentions. (MAXPPP)

Les députés ont adopté la réforme territoriale, qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions, mercredi 23 juillet. Le premier volet de la réforme territoriale prévoit, en outre, le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. Le texte doit maintenant être à nouveau examiné par le Sénat.

Le projet de loi a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s'abstenant. Francetv info fait le point sur cette nouvelle étape législative.

Quel redécoupage acte-t-il ?

La carte, redessinée par les socialistes, prévoit, par rapport au projet original du gouvernement, la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l'Alsace et la Lorraine et l'union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.

Quelles suites pour le texte ?

Le texte n'est cependant pas définitivement adopté. Il repartira en seconde lecture à l'automne au Sénat où la carte pourrait encore évoluer. Les parlementaires débattront également à l'automne du second volet, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des conseils généraux.

Le projet de loi permet aussi aux départements de changer de région à partir de 2016. Ce "droit d'option" sera cependant très encadré : il devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés.